Ce résultat était satisfaisant pour toutes les opinions (p.~282) raisonnables. La liberté de la presse était sauvée en principe; sa suspension était temporaire, et motivée d'ailleurs par les circonstances. Une majorité indépendante, ne voulant ni affaiblir le pouvoir, ni sacrifier la liberté, s'était manifestée. Le pouvoir avait été contenu, sans être humilié. Les partis avaient détourné les yeux de leurs sanglantes blessures pour les porter sur les intérêts généraux, et on avait senti naître chez eux une disposition commune à en référer à un arbitre équitable, ferme, indépendant, celui qui résidait dans les Chambres, lequel, ne partageant aucune de leurs colères, aucun de leurs vœux extrêmes, leur servirait à tous de modérateur, et ferait aboutir leurs différends à des transactions, non à des batailles.

Bon effet de ce vote. Ce vote, suivi de plusieurs autres inspirés par le même esprit, produisit dans les opinions un certain apaisement qui malheureusement ne devait être que momentané. Confiance naissante envers la Chambre. Avis de la commission chargée d'examiner l'ordonnance relative aux fêtes et dimanches. La commission chargée d'examiner l'ordonnance de police sur la célébration des fêtes et dimanches fit son rapport, et, balançant les raisons pour et contre avec beaucoup de sagesse, n'admettant pas l'usage imprudent qu'on voulait faire de l'article de la Charte qui proclamait la religion catholique religion de l'État, n'admettant pas que cet article autorisât à soumettre tous les cultes aux pratiques d'un seul, reconnaissant en même temps qu'il fallait dans la semaine un jour de repos, qu'il était naturel de l'emprunter à la religion de la majorité des citoyens, mais qu'il fallait de grands ménagements pour donner aux usages religieux et sociaux un caractère obligatoire, décida (p.~283) que la loi, la loi seule, et une loi nouvelle, conçue tout à fait dans l'esprit du temps, devrait régler cette matière si délicate.

Écrits de MM. Dard et Falconnet contre le maintien des ventes nationales. Deux avocats connus au barreau, MM. Dard et Falconnet, ardemment dévoués à la cause de l'émigration, avaient publié des écrits contre le maintien des ventes dites nationales. Ces écrits, rédigés avec une extrême violence et beaucoup de subtilité, prétendaient que le Roi n'avait pu déclarer irrévocables que les ventes faites régulièrement, mais que presque pas une ne l'avait été de la sorte; qu'en tout cas il y avait des choses que le Roi ne pouvait pas promettre, parce que lui-même n'aurait pas le pouvoir de les faire; qu'il n'avait point, par exemple, le pouvoir de dessaisir un de ses sujets de sa propriété, d'où il résultait que l'article de la Charte relatif aux ventes nationales était nul faute d'être fondé en droit. L'une et l'autre de ces brochures dévoilaient la vraie ruse de l'émigration, laquelle consistait à amener des transactions individuelles entre les anciens propriétaires et les nouveaux, en obligeant par la crainte ceux-ci de restituer à ceux-là, au moindre prix possible, les biens que l'État avait aliénés. Mais ces écrits, accueillis avec transport par l'émigration, avec inquiétude par la masse du public, avec colère par les intéressés, furent dénoncés aux Chambres dans de nombreuses pétitions. Résolution manifestée par la Chambre de faire respecter les ventes nationales. La Chambre des députés, appelée la première à se prononcer, déclara nulles et de nul effet toutes les atteintes qu'on essayerait de porter à l'irrévocabilité des ventes dites nationales, et se montra, par sa résolution unanime, fortement décidée à (p.~284) faire respecter l'article de la Charte. Pourtant des interpellations aux ministres étaient annoncées sur ce grave sujet, et le directeur de la police fit arrêter et poursuivre MM. Dard et Falconnet, comme accusés d'avoir troublé la paix publique, et mis diverses classes de citoyens en guerre les unes avec les autres. C'était une démonstration qui devait rester vaine, mais qui pour le moment dégageait la responsabilité du gouvernement, et était de nature à rassurer les intérêts alarmés. Presque immédiatement les questions de finances furent soumises à la Chambre des députés, et ce fut pour celle-ci une nouvelle occasion de manifester sa fermeté, sa justice et ses lumières.

Discussion financière. On n'avait cessé dans le Conseil royal de presser M. Louis d'apporter son budget, et de faire connaître les combinaisons à l'aide desquelles il espérait suffire aux charges de l'État. M. Louis fonde toutes ses propositions sur le double principe de l'acquittement intégral des dettes de l'État, et du maintien de tous les impôts existants. L'intrépide ministre, appelé à l'honneur d'être en France le créateur du crédit, avait communiqué son budget et son système dès que ses collègues lui avaient remis le tableau de leurs besoins. D'abord aidé de M. de Montesquiou, qui, chargé des rapports avec les Chambres, appréciait mieux leur susceptibilité en matière de finances, il refusa d'accroître le budget des deux ministères les plus dispendieux, et s'obstina à renfermer l'administration de la guerre dans une dépense de 200 millions, et celle de la marine dans une dépense de 51. En ce point seul il avait tort, et il eût mieux valu braver les plus grandes difficultés parlementaires, que de s'astreindre à un chiffre évidemment insuffisant, car c'était compromettre à (p.~285) la fois la puissance de l'État, et la popularité de la dynastie dans l'armée. Il ne s'agissait, il est vrai, que du budget de 1815, tandis que le budget de 1814, celui de l'année courante, restait ouvert à tous les besoins imprévus. Quoi qu'il en soit, le ministre des finances, les yeux toujours attachés sur son objet principal, qui était l'établissement du crédit, se montra inflexible, et maintint pour les deux grands ministères les sommes qu'il avait fixées comme un terme impossible à dépasser. Budget de 1815. On diminua ensuite les appointements de la diplomatie, on réduisit le ministère de l'intérieur à ce qui était indispensable pour l'entretien des routes, on attribua 33 millions à la liste civile, ce qui était excessif vu les valeurs du temps, mais ce qui s'expliquait sans qu'on le dît, par la dépense de la maison militaire du Roi, et par la bienfaisance des princes de Bourbon envers leurs anciens compagnons d'infortune. Le budget total de l'année 1815 fut arrêté au chiffre de 618 millions, frais de perception laissés en dehors. Dans ces 618 millions se trouvaient compris 70 millions pour l'arriéré, c'est-à-dire pour cette portion inacquittée des dépenses publiques de 1813 et de 1814, telle que la solde, les vivres, l'habillement des troupes, qui ne pouvait se payer avec des moyens de crédit, et qu'il fallait solder argent comptant.

La partie la plus importante des projets financiers du ministre avait trait à l'acquittement général des dettes de l'État, quelle qu'en fût l'origine. M. Louis avait fait prévaloir, avec une rare fermeté de principes, le maintien de toutes les perceptions, et l'acquittement (p.~286) intégral de toutes les dettes antérieures, qu'elles vinssent ou ne vinssent pas de Buonaparte, comme on disait alors. Système financier de M. Louis. Souvent par les emportements auxquels il se livrait dès qu'on essayait de le contredire, il avait provoqué les sourires du Roi, en obtenant d'ailleurs sa constante approbation.— Argumentation du ministre. Il ne s'agit pas ici, disait le ministre, il ne s'agit pas de pures théories sur lesquelles les économistes disputent sans fin et sans conséquence. Ici les effets suivront immédiatement vos résolutions. Je ne puis suffire à tous les services sans crédit, car je ne vis, et vous ne vivez que du crédit que je suis parvenu à me créer, les recettes étant fort au-dessous des besoins journaliers; or je ne puis soutenir ce crédit tout provisoire, et le convertir en crédit définitif, que par deux moyens: la perception inflexible des impôts, et l'acquittement intégral des dettes de l'État. Sans cette double condition, je suis obligé de fermer les caisses publiques, et de laisser mourir de faim à la porte du Trésor, les fonctionnaires de tout ordre, le clergé, la magistrature, l'armée elle-même.— Quelques objections de M. le comte d'Artois et de M. le duc d'Angoulême. En réponse à ces énergiques déclarations de principes, M. le comte d'Artois et le duc d'Angoulême, toujours embarrassés des promesses qu'ils avaient faites aux populations en rentrant en France, essayèrent de revenir sur la question des droits réunis. Réponse de M. le duc de Berry à ces objections. Le Roi se range à l'avis de M. le duc de Berry et du ministre des finances. Mais ils furent combattus par le ministre d'abord, poussant la véhémence aussi loin que le respect le permettait, par le Roi, qui s'inquiétait peu des promesses de son frère et de son neveu, par le duc de Berry lui-même, qui se constituant le défenseur de l'armée, et trouvant (p.~287) toujours quand il parlait pour elle l'obstacle de la détresse financière, ne voulait à aucun prix diminuer les ressources du Trésor. Ce prince dit tout uniment qu'il fallait répondre à coups de fusil aux royalistes du Midi qui voudraient abolir les droits réunis. Sauf quelques modifications illusoires, les droits réunis furent donc maintenus définitivement. Le monopole des tabacs qui commençait à donner des produits considérables, déplaisait aussi dans certaines provinces, et on le qualifiait là d'œuvre révolutionnaire. Le baron Louis s'obstina également à le maintenir, et réussit par les mêmes arguments. Pour les contributions directes, il proposa purement et simplement de convertir en lois les décrets par lesquels Napoléon les avait augmentées en janvier dernier d'un certain nombre de centimes additionnels. Ajoutés pour la guerre, il était naturel que ces centimes durassent comme l'une des conséquences de la guerre, même après la conclusion de la paix. Les droits réunis devaient peser sur les villes, les centimes additionnels sur les campagnes. C'était une leçon commune enseignant à tous qu'il faut éviter les grandes fautes, mais qu'il faut aussi, quand on les a commises ou laissé commettre, savoir en supporter les conséquences inévitables.

Bilan du déficit laissé par l'Empire. Quant à l'exact acquittement des dettes de toute origine, les apôtres d'une banqueroute ne se trouvaient pas dans le Conseil royal. Le sentiment de la nécessité du crédit était trop fort chez tous ses membres pour qu'il s'élevât parmi eux un seul doute. Mais en reconnaissant ces dettes la question consistait uniquement dans les moyens de les payer. (p.~288) M. Louis avait établi le bilan de ses prédécesseurs, MM. de Gaëte et Mollien, dont il avait recueilli les deux portefeuilles (celui des finances et celui du Trésor), comme on fait le bilan des gouvernements tombés, c'est-à-dire avec peu de justice, non pas quant aux chiffres matériels, mais quant à leur appréciation morale.

Exagération de ce bilan par M. Louis. Il avait évalué le déficit à 1308 millions, en convenant que sur cette somme il n'y avait que 818 millions qu'on dût considérer comme exigibles. Cet aveu seul suffisait pour prouver l'exagération, vraiment peu digne de lui, avec laquelle M. Louis avait présenté la charge laissée par ses prédécesseurs. Il avait en effet porté à l'arriéré 244 millions, que depuis dix ans le domaine extraordinaire avait successivement fournis au trésor de l'État, et qu'il lui devait assurément, car le domaine extraordinaire ayant été formé avec les bénéfices de la guerre, il était naturel que par compensation il en supportât les pertes. De plus, le domaine extraordinaire appartenant à l'État, c'était l'État qui devait à l'État, et il n'y avait aucune raison de comprendre cette somme dans le total de la dette exigible. Une autre somme de 246 millions y avait été tout aussi indûment ajoutée. C'était celle des cautionnements, laquelle depuis bien des années avait été considérée comme une portion de la dette perpétuelle, car chaque comptable qui se retirait était immédiatement remplacé par un autre qui versait un cautionnement équivalent. On n'était donc jamais obligé d'en rembourser le capital, et on n'en payait qu'un intérêt fort au-dessous de l'intérêt ordinaire. On ne (p.~289) pouvait raisonnablement comprendre dans l'arriéré exigible que les cautionnements dus aux comptables des territoires devenus étrangers, et leur chiffre était minime.

L'arriéré exigible se réduisait donc à 818 millions, dont il fallait encore déduire 12 millions en numéraire trouvés dans les caisses de l'État, et 70 millions inscrits aux budgets de 1814 et 1815 parce qu'ils faisaient partie de l'arriéré favorisé qu'on voulait payer comptant. Chiffre véritable du déficit immédiatement exigible. Restaient donc 736 millions immédiatement exigibles, et encore un examen attentif devait-il faire retrancher de ce total plus d'une somme qu'on y avait injustement comprise. C'est tout au plus si on pouvait considérer comme charge à laquelle l'administration précédente avait négligé de pourvoir, une somme de 700 millions environ, et si on considère que cette administration n'avait voulu augmenter les impôts qu'à la dernière extrémité, au moyen de centimes additionnels dont elle n'avait presque rien perçu à l'époque de sa chute, on ne saurait être étonné que deux guerres comme celles de 1813 et de 1814 laissassent un déficit de 700 millions. Il faut même, tout en déplorant la politique qui avait amené l'Europe à Paris, admirer le génie administratif capable de limiter dans de telles bornes la dépense d'une lutte affreuse, et reconnaître que l'ordre le plus rigoureux n'avait pas cessé d'être maintenu dans nos finances, au milieu des horreurs de la guerre.

C'est ce que M. Louis, grand administrateur mais homme de parti, n'avait pas voulu reconnaître, songeant plus à sa gloire qu'à celle de ses prédécesseurs. (p.~290) Quoi qu'il en soit, il fallait pourvoir à un déficit de 700 millions environ que les liquidations, successives de leur nature, ne devaient pas rendre exigibles avant deux ou trois années, et auxquels on pouvait aisément faire honneur avec 250 millions par an.

Moyens de faire face au déficit. Il y avait deux moyens d'y faire face, ou la rente perpétuelle, ou une création d'effets à courte échéance, comme les bons royaux par exemple, dont le ministre avait déjà émis quelques millions avec succès. L'emploi de la rente perpétuelle soulevait une question grave. Donnerait-on aux créanciers la rente au pair, ou au cours du jour? Au pair, on les aurait frustrés de 35 pour cent de leur créance, la rente cinq pour cent valant 65 francs le jour même où l'on délibérait: au cours, on aurait exposé l'État à payer plus qu'il ne devait, par l'élévation des effets publics qu'on pouvait certainement espérer de la paix, et du rétablissement du crédit. On aurait en outre condamné l'État à supporter à perpétuité un intérêt d'environ huit pour cent, sans compter l'inconvénient de jeter sur la place une masse de rentes qui, à cette époque, dépassait de beaucoup les forces du marché français. M. Louis propose des effets à courte échéance, et à un taux d'intérêt déterminé par les circonstances. Il y avait une combinaison infiniment meilleure, et beaucoup mieux adaptée à la situation, c'était d'émettre des effets à échéance déterminée, remboursables en trois ans, avec un intérêt proportionné aux exigences actuelles des capitalistes, et s'élevant à 8 pour cent environ. Ces effets, à la faveur de la paix et de la confiance inspirée par le ministre, avaient chance (p.~291) de se soutenir assez près du pair, et on avait le loisir, dans un intervalle de trois ans, de pourvoir à leur remboursement. M. Louis voulait aliéner peu à peu 300 mille hectares de bois (l'État en avait encore 1,400 mille); il comptait, de plus, sur la rentrée successive de quelques sommes provenant de la vente des biens communaux. En mettant de la constance à appliquer ces diverses ressources, à mesure de leur réalisation, au rachat des nouveaux effets, on avait la certitude d'en maintenir la valeur aux environs du pair, et dans trois ans le crédit de l'État s'étant relevé, il deviendrait possible d'émettre des rentes à un taux avantageux, et d'acquitter par conséquent à des conditions peu onéreuses la portion non remboursée de l'arriéré. Le ministre partait ainsi d'un principe, qu'il a eu l'honneur de poser le premier d'une manière parfaitement nette, et de vérifier par une belle expérience, c'est que lorsque le taux de l'argent est très-élevé, il vaut mieux emprunter en effets à courte échéance, qu'en rentes perpétuelles, car on ne fait supporter à l'État la surélévation de l'intérêt que pendant un temps très-limité.