Les effets proposés par M. Louis sont intitulés reconnaissances de liquidation, doivent porter un intérêt de 8 pour cent, et être remboursés en trois ans. M. Louis proposa donc de créer des bons temporaires, qualifiés du titre de reconnaissances de liquidation, et remboursables en trois ans, de leur allouer un intérêt de 8 pour cent, de les émettre au fur et à mesure des liquidations, et de leur donner pour gage une aliénation de 300 mille hectares de bois, plus ce qui restait à percevoir sur le prix des biens communaux. Il n'exclut pas complétement la ressource des rentes perpétuelles, et il proposa (p.~292) d'en accorder à ceux des créanciers de l'État qui en voudraient au pair, ce qui ne pouvait manquer d'arriver, lorsque par suite du rétablissement du crédit la rente parviendrait à des cours élevés. La combinaison attestait chez le ministre qui l'avait conçue un coup d'œil sûr et exercé. M. Louis avait déjà fait accepter par le public quelques bons royaux à 8 pour cent, mais lorsque par la présentation de son projet financier on annoncerait la résolution de payer intégralement les créanciers de l'État, lorsqu'on ajouterait comme garantie des valeurs émises pour les payer l'aliénation de 300 mille hectares de bois, aliénation facile en trois années, on devait inspirer une grande confiance, ce qui permettrait d'attendre le moment où un emprunt en rente serait possible à des conditions avantageuses. C'était une habile transition pour arriver au rétablissement du crédit, qu'on aurait compromis en voulant y recourir trop tôt, car on l'aurait ébranlé par un manque de foi si on avait forcé les créanciers à recevoir des rentes au pair, on l'aurait rendu onéreux si on les leur avait données au cours, et dans tous les cas on l'aurait retardé par l'émission simultanée d'une quantité de rentes trop considérable. Il était une dernière considération, celle-là toute politique, que le ministre s'était bien gardé de faire valoir auprès du Roi et des princes, c'est que l'aliénation des 300 mille hectares de bois, consistant en bois de l'ancien clergé, était de nature à rendre confiance aux acquéreurs de biens nationaux, et à faire cesser, ou à diminuer au moins beaucoup l'une des inquiétudes qui (p.~293) nuisaient le plus au gouvernement des Bourbons. Tout était donc supérieurement calculé dans le plan du ministre.

MM. de Talleyrand et de Montesquiou appuient le plan du ministre des finances. Communiqué à M. de Talleyrand, qui avait en finances des notions justes, à M. de Montesquiou, qui, sans s'y connaître, avait cependant assez d'esprit pour apprécier la sagesse des vues de M. Louis, le plan fut fort appuyé au Conseil royal. Le Roi, absolument étranger aux questions financières, voyant qu'on approuvait en général le projet, et résolu d'ailleurs de s'en rapporter à ses ministres pour les choses qu'ils savaient mieux que lui, accorda son approbation. M. de Blacas le combat. M. de Blacas seul éleva quelques objections. Motifs qu'il fait valoir. Il était, quoique très-galant homme, l'un de ceux qui voyaient dans l'arriéré le résumé des dettes de la Révolution et de l'Empire, qui à ce titre ne mettaient pas grand intérêt à y faire honneur, et qui, sans vouloir d'une banqueroute, auraient été charmés de payer les créanciers de Buonaparte avec tout autre chose que de l'argent. La rente au pair lui semblait bien suffisante pour de tels créanciers, et il la proposa. M. Louis s'anima fort à ce sujet, répondit avec raison que faire banqueroute pour la totalité ou pour une partie de la dette, c'était toujours faire banqueroute; qu'on était ainsi rangé parmi ceux qui donnaient cinquante pour cent à leurs créanciers, au lieu de ne leur rien donner du tout; que quant à lui, il ne voulait être ni des uns ni des autres; que si on agissait de la sorte, la rente tomberait à l'instant par deux causes, le manque de foi, et la quantité imprudente de l'émission, et qu'au lieu de rétablir (p.~294) le crédit, on le ruinerait irrévocablement. M. de Blacas répliqua que la baisse qu'on voulait éviter sur les rentes se produirait sur les bons de nouvelle création, et qu'on n'aurait changé que la nature du mal. Mais cette manière de raisonner, qui prouvait que M. de Blacas, étranger aux finances, n'avait pas bien saisi l'ensemble du plan, et le secours que chacune de ses parties apportait à l'autre, ne fut d'aucun effet. Le plan est adopté et envoyé à la Chambre des députés. Le plan de M. Louis fut adopté, puis présenté à la Chambre des députés, avec l'appui d'un bon exposé de motifs, mais moins bon que le plan lui-même, car ce ministre habile était plus capable de concevoir que d'exposer ses idées, bien que dans certaines occasions, lorsqu'on le poussait à bout, il devînt éloquent, en trouvant pour rendre sa pensée des expressions à la fois énergiques et pittoresques.

Bon effet produit par ce plan. Ce plan fut renvoyé aux bureaux de la Chambre, et des bureaux à une commission. Il était attendu avec impatience, et il produisit un grand effet. On y vit d'abord la véritable étendue des charges de l'État, et bien qu'elle fût considérable pour le temps, elle n'était pas au-dessus des forces de la France; on y vit la possibilité de mettre les dépenses du budget en rapport à peu près exact avec ses ressources, la résolution franche et sincère du gouvernement de payer ses dettes, et des ressources suffisantes pour le faire; on y vit enfin un ministre énergique, habile, connaissant à fond sa tâche, n'en étant pas effrayé, et ayant la conviction de pouvoir y suffire. Le jour de la présentation du projet, la rente cinq pour cent était aux environs de 65; quelques (p.~295) jours après elle était à 70, et montait bientôt à 75. Il était évident que le ministre avait bien jugé les dispositions de la place et la manière de lui inspirer confiance, et on peut affirmer que les moyens détournés d'agir sur les fonds publics, bien que souvent employés, ne furent pour rien cette fois dans la hausse rapide des valeurs.

Il est renvoyé à une commission. La commission examina le projet sous toutes ses faces, sans aucune complaisance pour le gouvernement, et avec le désir naturel aux commissions qui représentent les assemblées, de trouver mieux que ce qu'on leur propose. Mais après examen attentif et du budget de 1815, et de la liquidation de l'arriéré, elle fut obligée de reconnaître que ce qu'on avait imaginé était le moyen le plus assuré et le moins coûteux de tirer le Trésor de ses embarras. Sauf un ou deux détails de rédaction, le budget du ministre et son plan de finances furent adoptés intégralement.

Rapport et discussion. Le rapport fut soumis à la Chambre et discuté dans les derniers jours d'août. L'intérêt témoigné par le public ne pouvait pas être le même que pour la loi sur la presse, car la matière inspirait des passions moins vives, se prêtait moins à de brillants débats, et en outre était assez abstraite. Pourtant elle touchait fortement les gens d'affaires et les hommes politiques, qui appréciaient toute l'importance du sujet. Il y eut dans les tribunes de la Chambre des députés moindre affluence de gens de parti, plus grande affluence d'esprits sérieux. M. de Montesquiou accompagna M. Louis dans toutes les séances qui eurent les finances pour objet, (p.~296) afin de lui prêter l'appui de son influence personnelle, et au besoin celui de sa parole. La discussion dura une douzaine de jours, et fut fort animée, fort soutenue de part et d'autre, quoique se ressentant de l'inexpérience d'hommes qui étaient pour la première fois appelés à traiter d'intérêts aussi graves, dans une assemblée vraiment libre. On commença par une démonstration de zèle pour la royauté, et on mit à part la liste civile, qui fut portée à vingt-cinq millions pour le Roi, à huit pour les princes. Ensuite, par une sorte d'élan spontané, on offrit de payer les dettes contractées par la famille royale pendant l'émigration, et on accorda trente millions pour cette dépense, qui était purement accidentelle. Après ce témoignage de royalisme, on entra en matière, et on s'occupa du budget lui-même dans toutes ses parties.

L'attention se porte d'abord sur le budget lui-même. On parla d'abord du budget de 1815, car celui de 1814 était livré à tous les hasards d'une liquidation laborieuse, dont le résultat devait rester inconnu quelques mois encore. D'ailleurs l'arriéré chargé de solder cet exercice 1814 pouvait seul en être affecté, et 50 millions de plus ou de moins dans les 6 ou 700 qu'il fallait se procurer par le crédit, n'étaient pas à prendre en considération sous le rapport des ressources. Le budget critiqué en sens inverse de la vérité. On s'occupa donc exclusivement du budget de 1815, qui représentait l'avenir, et qui était le seul sur lequel on pût agir. Suivant l'usage des assemblées peu instruites encore des affaires de l'État, on se récria contre l'énormité de la dépense. Il y eut des députés comme M. de Flaugergues, homme d'esprit, constitutionnel très-sincère (p.~297) et très-honnête, qui se plaignirent de ce que ce budget de 618 millions était presque aussi considérable que celui de l'Empire en temps de paix, de l'Empire qui comptait cent trente départements. On se plaint de l'énormité de la dépense, tandis qu'il aurait fallu se plaindre de sa dissimulation. La plainte était peu fondée, car si on excepte ce qui concerne l'armée, quelques départements de plus ou de moins ne pouvaient pas apporter une différence bien sensible dans la dépense d'un grand État. Si les hommes de ce temps avaient eu la connaissance des affaires publiques, qui ne s'acquiert en tout pays que par la liberté, ils auraient critiqué le budget présenté tout autrement qu'ils ne le firent, car le reproche à lui adresser, c'était l'insuffisance des crédits affectés aux principaux ministères. Effectivement les deux ministres de la guerre et de la marine, mis à la gêne par le ministre des finances, avaient fini par se persuader qu'ils suffiraient à leurs divers services, l'un avec 51 millions, l'autre avec 200, ce qui était une complète illusion, due non pas à leur intention de tromper, mais à leur inexpérience. Il n'y avait pas moins de 100 millions de dépenses involontairement dissimulées dans ce budget. Mais peu importait dans le moment: l'essentiel était de rétablir la confiance par une discussion publique des finances, et par un tableau des ressources qui ne fût pas désespérant. Les années suivantes devaient amener des appréciations plus exactes et plus conformes à la réalité des choses. Le budget fut donc critiqué en sens inverse de la vérité, et du reste ces critiques ne produisirent aucun effet, parce qu'elles ne touchaient pas au sujet essentiel, celui qui remuait les passions, c'est-à-dire au plan (p.~298) de crédit. Il fut dit quelques mots sur les recettes. Certains députés, représentant les départements vinicoles, réclamèrent, mais sans trouver d'écho, contre les contributions indirectes. La Chambre, quoique formée plusieurs années avant la Restauration, avait essentiellement, comme on le verra tout à l'heure, l'esprit de la grande propriété, et elle était bien plus préoccupée de la charge des contributions directes que de celle des contributions indirectes. Elle fit taire en ne les écoutant pas les représentants du Midi, et elle ne se montra sensible qu'aux centimes additionnels, ajoutés par simple décret dans les trois derniers mois de l'Empire, et convertis en loi dans le budget de M. Louis. Le total de ces centimes soit pour les dépenses départementales, soit pour les dépenses générales, s'élevait à 60. La Chambre se montra disposée à les réduire, et remit à s'en expliquer définitivement au jour des amendements.

Discussion du plan de crédit. L'impatience des esprits les porta ensuite vers la grave question de l'arriéré, et du moyen imaginé pour y faire face. Le projet devait rencontrer deux espèces d'adversaires, les députés en petit nombre qui inclinaient vers les sentiments de l'émigration, et qui auraient voulu qu'on payât les créanciers de l'État avec du papier, non avec des bois appartenant au clergé, et les libéraux extrêmes, comme M. Durbach, qui avec de bonnes intentions, mais sans aucun discernement, prenaient pour de l'agiotage les moyens de crédit proposés, et ne voyaient pas qu'il n'y avait rien de plus contraire à l'agiotage que de payer exactement ses dettes. Les uns et les (p.~299) autres débitèrent donc avec emphase des considérations puériles contre le plan du ministre.

Objections des royalistes. Les premiers, ceux qui inclinaient vers les sentiments de l'émigration, n'osèrent pas proposer la banqueroute. Il faut dire pour l'honneur de ce temps, que les idées de probité financière avaient déjà fait assez de progrès pour que personne ne se permît de nier le principe de l'acquittement intégral des dettes de l'État, quelle qu'en fût l'origine. Il faut même ajouter, pour l'honneur du Corps législatif, qu'il ne l'aurait pas souffert. Mais on prit des voies détournées, et on soutint que payer les créanciers avec des rentes au pair était bien suffisant, qu'on les traiterait ainsi comme la masse des porteurs de la dette publique, et qu'il n'y aurait pas à les plaindre. On insinuait d'ailleurs qu'il y avait parmi ces créanciers beaucoup de fournisseurs qui avaient assez fraudé le Trésor, pour qu'on fût certain, en les payant avec cette monnaie, de leur donner plus qu'il ne leur était dû. Les opposants de cette catégorie s'élevèrent ensuite contre l'aliénation de 300 mille hectares de bois. Ils reproduisirent les arguments qu'on a souvent fait valoir contre la destruction des bois, et ils se gardèrent d'énoncer celui qui les touchait le plus, c'est que les biens qu'on se proposait de vendre provenaient du clergé. Ils dirent qu'on allait avilir la propriété forestière en mettant en vente une aussi grande quantité de bois, qu'on allait surtout singulièrement diminuer la masse des bois du domaine, car l'État possédait en tout 1400 mille hectares de forêts, qu'il en aurait 400 mille à rendre aux anciens propriétaires si on restituait aux émigrés (p.~300) leurs biens non vendus, qu'il en resterait par conséquent un million tout au plus, et que si on en vendait 300 mille, il n'en resterait que 700, que la propriété domaniale serait donc réduite de moitié, ce qui constituerait un véritable dommage pour le sol, car il n'y avait que les bois appartenant à l'État dont la conservation fût assurée. Tout cela fut dit avec un certain accent d'irritation, et assez peu de franchise. Le Corps législatif au surplus discerna très-bien les sentiments qui inspiraient les auteurs de cette argumentation.

Objections des libéraux extrêmes. Quant aux libéraux extrêmes, ils s'élevèrent contre la création d'un papier nouveau, et surtout contre l'intérêt de 8 pour cent, qui, à les entendre, était excessif. Ils oubliaient que le ministre avait déjà créé ce papier, qu'il en avait émis une somme de quelques millions sous le titre de bons royaux, qu'il avait eu le bonheur de le faire accueillir, grâce aux principes qu'on lui connaissait, grâce à un intérêt de 7 pour cent; que cet intérêt de 7 alloué à des effets à trois ou à six mois, supposait au moins 8 pour des effets à trois ans; qu'il était bien heureux après tout qu'un pareil choix eût été fait, et eût réussi, car le Trésor n'avait pas reçu 200 millions par l'impôt, et était parvenu à en solder plus de 350, à l'aide des combinaisons que le ministre avait imaginées. Ignorant ou négligeant ces faits, n'ayant ni le désir de les savoir, ni le talent de les rechercher, ils disaient ce que disent souvent les députés des provinces, qu'on allait multiplier les moyens d'agiotage, et sacrifier la substance du peuple aux spéculateurs de la capitale.

(p.~301) Plan consistant à donner 5 pour cent d'intérêt, et 3 pour cent d'amortissement. Un seul opposant proposa quelque chose de moins vain, c'était la délivrance aux créanciers de l'État de bons portant un intérêt de 5, avec un amortissement de 3 pour cent, qui devait rendre la libération plus prompte, et soutenir ce nouvel effet fort au-dessus de la rente, dont l'amortissement n'était que de 1 pour cent. Mais cette combinaison en favorisant en apparence le Trésor, qui, moyennant une dépense égale, devait se trouver déchargé plus tôt de sa dette, n'allait à rien moins qu'à faire échouer le plan financier du ministre. En effet, par la conversion d'une partie de l'intérêt en amortissement, elle réduisait l'intérêt à 5, et le fixait par conséquent au-dessous du taux commercial qui était 7 pour les valeurs à trois et à six mois d'échéance, ainsi que le démontrait le cours des bons royaux. Ce plan peu accueilli. C'était donc un effort puéril pour se soustraire à la loi commune du commerce, qui est de payer les choses ce qu'elles valent. Du reste, le plan dont il s'agit, assez subtil en lui-même, et appuyé sur des arguments plus subtils encore, ne rencontra pas grande faveur, et ne fut pas sérieusement soutenu.