Je me suis empressé de porter à la connaissance de Sa Majesté l'Empereur et Roi la note en date du 6 de ce mois par laquelle Votre Excellence demande au nom de sa cour que l'acte dressé le 11 mars pour la remise du Hanovre soit approuvé et confirmé par Sa Majesté Impériale et Royale.
Deux articles de cet acte, l'un relatif à l'entretien des troupes françaises en Westphalie, l'autre concernant les domaines réservés dans le Hanovre et les revenus de ces domaines, ayant été rédigés de manière à paraître susceptibles d'une interprétation abusive et totalement contraire à l'esprit du traité de Paris, Sa Majesté voulut être rassurée par des déclarations positives et précises faites au nom du Roi, déclarations que je fus chargé de demander et qui furent aussi demandées par le ministre de Sa Majesté à Cassel.
Sur le premier objet, la déclaration du gouvernement westphalien ne laissa rien à désirer.
Mais relativement aux domaines, au lieu de déclarer «que leurs revenus devant, pendant l'espace de dix années, à compter du jour de la remise du Hanovre, rester identiquement les mêmes, aucune loi générale ou particulière du royaume de Westphalie, aucun acte du gouvernement westphalien dont l'effet serait de changer la nature des dotations ou d'en diminuer et réduire les revenus, ne pourraient leur être, et ne leur seraient, dans aucun cas, et sous aucun prétexte, appliqués avant l'expiration de ces dix ans,» le ministère westphalien ne s'est exprimé que d'une manière indirecte, en termes vagues et plus propres à confirmer qu'à détruire les craintes que l'article de l'acte de remise avait inspirées; et toutes les instances du ministre de France à Cassel n'ont pu en obtenir une déclaration plus franche et plus conforme à la juste attente de Sa Majesté l'Empereur et Roi.
Pendant que le gouvernement westphalien semblait ainsi vouloir se ménager les moyens d'éluder un de ses principaux engagements, un autre plus essentiel encore n'était pas exécuté.
La solde et les masses des troupes françaises en Westphalie n'étaient pas acquittées. Des réclamations multipliées et presque journalières lui ont été adressées et l'ont été sans fruit. Loin de satisfaire à un engagement qu'il devait regarder comme doublement sacré, il n'en promet pas même l'accomplissement. Il n'annonce que l'impuissance absolue où il dit être de le remplir.
Par l'effet de ces deux circonstances, Sa Majesté l'Empereur et Roi, loin de pouvoir approuver et confirmer l'acte de remise du Hanovre, se voit à regret dans la nécessité, non de reprendre et de retirer au Roi l'administration du Hanovre, mais de regarder le traité si avantageux pour la Westphalie, par lequel il lui avait donné ce pays, comme rompu par le fait de la Westphalie elle-même; et en conséquence se croit en droit de disposer à l'avenir du Hanovre comme le voudrait la politique de la France.
En lisant cette note comminatoire, le roi Jérôme comprit les intentions de son frère. Toutefois, il donna des ordres à ses ministres, surtout au comte de Fürstenstein, pour que l'on rassurât Reinhard. Ce dernier écrivit le 1er novembre au duc de Cadore:
Sur l'article de l'identité des revenus des domaines hanovriens pendant dix ans, M. de Furstenstein a protesté que jamais l'intention du gouvernement westphalien n'avait été de tergiverser ou d'éluder; et que la preuve qu'on avait attaché aux termes de sa note du 29 juillet le même sens que je leur avais supposé dans ma note du même jour, était qu'on n'avait pas contredit la mienne. Il a ajouté que sans doute la lettre de Votre Excellence au comte de Wintzingerode affligerait beaucoup le Roi; mais Sa Majesté Impériale le trouverait toujours soumis à ses volontés.
Dans la même conférence, j'ai fait connaître à M. de Furstenstein les intentions de Sa Majesté l'Empereur concernant le titre de colonel-général de la garde westphalienne. Ce ministre m'a répondu qu'en effet il se rappelait que déjà, il y a quatorze ou quinze mois, le Roi en avait eu des indications et qu'il était convaincu que Sa Majesté se conformerait entièrement à cet égard à la manière de voir de Sa Majesté Impériale.