La question insoluble qui cause l'embarras du gouvernement westphalien, réduite aux termes les plus simples, est toujours celle-ci: les dépenses de la Wesphalie étant de soixante millions et les recettes étant de quarante, comment porter la recette à vingt millions de plus, puisqu'on ne veut ou ne peut pas réduire la dépense?
La dépense de la guerre, en y comprenant tous les frais d'entrée en campagne, est de vingt-huit millions, peut-être de trente. Quand même la volonté expresse du roi ne défendrait pas d'y faire des retranchements, les circonstances actuelles doivent interdire à tout homme sensé d'en proposer. Si, dans le cours de la seconde moitié de l'année, les événements doivent amener en tout ou en partie cette diminution sur laquelle compte M. de Malchus, il est au moins démontré qu'elle arrivera trop tard pour influer efficacement sur la crise du mois de juin.
Il est encore interdit de faire tomber la diminution des dépenses sur la liste civile qui est de six millions, telle qu'elle était en 1810, lorsque le royaume comptait onze départements.
J'ai déjà indiqué combien les ressources qu'offriront les recettes extraordinaires consistant uniquement en vente des domaines resteront au-dessous de ce qu'elles devaient produire pour ramener l'équilibre.
Il paraît qu'on a reconnu l'impossibilité d'un troisième emprunt forcé dans lequel d'ailleurs, de toute nécessité, il faudrait recevoir ce qui n'est pas encore rentré des obligations du dernier.
Reste l'augmentation des recettes ordinaires.
S. M. veut que tous les traitements soient réduits de moitié, à l'exception de la liste civile et des traitements militaires. C'est cette proposition qui a été discutée pendant quatre heures, dans un conseil des ministres qui s'est tenu samedi dernier. De fortes objections y ont été faites. On a dit que quand cette mesure pourrait s'appliquer aux traitements un peu considérables, la plus grande partie des traitements, à cause de leur modicité, ne pourrait y être assujétie sans les plus graves inconvénients, ni même sans danger pour la morale et pour la tranquillité publique; qu'à la vérité les traitements des juges étaient un peu plus considérables en Westphalie qu'en France; mais que c'était d'après des considérations importantes et sur la demande expresse des États qu'on les avait augmentés, parce qu'en Allemagne, de génération en génération, des familles entières, sans fortune, mais riches d'une considération héréditaire, ne vivaient que de leurs emplois, que la désolation et la misère qui résulteraient de la diminution de ces traitements aliéneraient du gouvernement cette classe de ses serviteurs les plus immédiatement en contact avec le peuple, enfin que l'épargne qu'on pourrait faire par ce moyen ne monterait peut-être pas à 500,000 francs, qu'au reste, il convenait d'en faire le calcul, et c'est ce dont a été chargé M. le Ministre des finances.
Pour ce qui concerne la liste civile, on a remarqué que dans une aussi grande détresse, si les ministres, les conseillers d'État, les autres fonctionnaires supérieurs devaient faire un aussi grand sacrifice, il serait assez étonnant que les officiers de la cour, pour des fonctions honorables sans doute, mais peu pénibles, conservassent la totalité de leurs larges traitements; que cette liste civile, qui constitutionnellement ne devrait être que de cinq millions, en y comprenant les revenus des domaines de la couronne, était déjà dans une proportion trop forte avec les revenus du royaume; qu'elle avait ensuite été portée à six millions, lorsqu'en 1810 le royaume se trouva composé de onze départements; qu'aujourd'hui le royaume étant réduit à huit départements, elle restait toujours la même; qu'il fallait ajouter à ces six millions près d'un million d'autres revenus que la couronne s'était successivement appropriés, ce qui portait la proportion de la liste civile avec la totalité des revenus de l'État au sixième. Enfin, on a demandé si, lorsqu'on allait retrancher le nécessaire aux juges, aux curés, aux instituteurs publics, on pourrait, avec justice, laisser subsister à la charge de l'État une dépense de 400,000 francs pour le spectacle français. C'est jeudi prochain que le ministre des finances donne son avis et ses moyens au conseil des ministres. M. Pichon, de son côté, prépare un travail sur le même objet.
M. Pichon, partant de la supposition qu'on ne puisse pas diminuer les dépenses, en conclut avec beaucoup de logique qu'il faudra donc hausser les recettes jusqu'au niveau des besoins. La base de son travail sera donc une augmentation d'impôts de douze à quinze millions. Il soutient que, pour imposer un pays, il n'est pas nécessaire de connaître les localités, que sans y avoir égard les nouveaux départements allemands après leur réunion ont été sur le champ assimilés à la France; que les premiers fonctionnaires sont des Français ne connaissant pas même la langue; qu'on peut augmenter les impôts à volonté, pourvu que la répartition soit égale; que la règle et l'uniformité feront tout et que c'est là ce qui manque à la Westphalie. Il a dit à la reine qu'il allait lui révéler tout le secret de l'artifice par lequel ses serviteurs détournaient le roi de l'augmentation des impôts: qu'entre eux ils disaient: le roi est dissipateur, toute augmentation de recette sera dévorée et s'engloutira surtout dans la dépense pour l'armée, tandis qu'ils disaient au roi: si vous augmentez les recettes, l'empereur est là qui en profitera pour étendre les ressources qu'il tire de votre royaume.
À cela on répond que les maximes d'ordre et d'uniformité peuvent être bonnes pour un état de choses permanent, tranquille et prospère et non lorsqu'on est tellement talonné par le besoin qu'on ne peut marcher qu'au jour la journée; qu'en semant l'alarme partout, M. Pichon fait tarir les ressources disponibles; que si les charges locales pour l'entretien, pour le passage des troupes, les réquisitions, la suspension du paiement des intérêts ou leur capitalisation peuvent être regardées comme des impôts inégalement répartis, ils pourvoient à la nécessité du moment et permettent d'attendre celui où l'on pourra employer le seul remède qui sera la réduction des dépenses; que parmi ces charges il en est de plusieurs millions que la Westphalie supporte sans qu'elles entrent dans le compte des recettes générales; qu'ainsi, en les remplaçant par des impôts réguliers, uniformes, on ne se procurerait pas une ressource disponible: que tout impôt a sa nature qu'il était dangereux et impossible d'excéder, et que mille faits semblent prouver que dans la plupart des impôts la Westphalie est déjà parvenue à ce maximum; qu'en Westphalie une contribution foncière de 11,500,000 francs équivaut exactement au taux de cette même contribution telle qu'elle est établie en France; et qu'en général il est absurde de prendre pour exemple la France riche de mille moyens qui manquent à ce royaume.