P. S.—Cette lettre écrite, j'ai reçu celle que vous m'avez adressée le 6 de ce mois. J'en ai rendu compte à Sa Majesté, qui approuve la mesure que vous avez prise de défendre aux consuls français de donner des certificats d'origine pour les objets dont le roi de Hollande vient de permettre l'introduction.
Roëll à Larochefoucauld.
Amsterdam, 8 août.
Je me suis fait un devoir de mettre sous les yeux du roi les différentes réclamations que V. Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser au sujet de plusieurs navires capturés par des corsaires français; je me suis également empressé de soumettre à Sa Majesté les observations contenues dans la lettre de V. Excellence du 31 juillet, relativement à la marche adoptée depuis quelque temps en Hollande de renvoyer sur un simple ordre du roi l'équipage français des prises qu'on regarde comme irrégulières.
La mesure contre laquelle V. Excellence a cru devoir réclamer a été provoquée par les excès des corsaires qui, se comportant en vrais pirates, s'arrogent le droit de s'emparer de tous les navires sans distinction, à l'embouchure de nos rivières et dans les eaux mêmes de la Hollande, sans aucun respect pour la souveraineté territoriale. C'est ainsi que le 1er du mois passé, le corsaire le Furet s'est emparé d'un navire popembourgeois, de Trree Gebroeders, capitaine Jennis Pieters, chargé de sel, venant de la Norvège; les déclarations unanimes des gardes-signaux des côtes ne laissent aucun doute que cette prise n'ait été faite dans les limites du royaume. Le lendemain, les corsaires l'Hébé et la Revanche ont conduit au Texel cinq autres bâtiments sous pavillon neutre, chargés de sel et destinés pour des ports hollandais. Les prises ont été également faites à l'embouchure de nos rivières.
Quelque extension que l'on veuille donner aux droits de la guerre, ils ne pourront jamais servir à justifier la violation des droits sacrés d'une puissance amie et alliée, et toutes les fois que des armateurs se permettent des voies de fait dans l'enceinte de la juridiction maritime d'un état, le souverain territorial a le droit de punir et de réprimer leurs excès.
Leurs prises étant par elles-mêmes des actes d'hostilité, ils ne peuvent plus invoquer la protection des formes légales, mais ils doivent être soumis à l'action immédiate du gouvernement qui peut sans aucune forme de procédure leur faire lâcher prise. De même lorsque les corsaires s'avisent de surprendre des bâtiments sortants ou entrants avec permission, le pouvoir exécutif a également le droit de connaître administrativement de ces prises.
D'après ces principes avérés par les publicistes les plus éclairés, c'est donc à tort que les corsaires français se plaignent d'une mesure que leurs propres désordres ont provoquée. Aussi Sa Majesté a-t-elle décidé qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le passé ni de soumettre les affaires déjà terminées à un nouvel examen.
Cependant, pour donner une nouvelle preuve de se rendre autant que dépendra d'elle aux vœux de V. Excellence, Sa Majesté a bien voulu ordonner qu'à l'avenir la discussion sur la validité des prises conduites dans les ports de Hollande sera portée au Conseil pour les affaires maritimes et de commerce (Raad van Indication), et que même dans le cas où les corsaires viendront à être accusés d'avoir violé le territoire du royaume, la prise ne sera adjugée que sur une décision motivée du dit Conseil, qui déclare la prise bonne et légitime, ou qui condamne le corsaire, après avoir mis les intéressés à même de faire valoir leurs droits.
Larochefoucauld à Cadore.