Je prie Votre Majesté d'agréer l'hommage de mon profond respect.

Louis resta sourd à cette sommation, comme il était resté sourd aux prières; il espérait être enfin délivré de cette persécution d'un nouveau genre, il n'en était rien. Son ancien secrétaire, M. Decazes, lui fut envoyé de nouveau et ne réussit pas mieux qu'à son premier voyage. Il y avait à peine deux mois que l'ex-roi de Hollande habitait Gratz, lorsqu'il connut tout à coup, par le Moniteur du 15 décembre, le sénatus-consulte du 10 du même mois[68]. Indigné, il envoya le 30 au sénat la protestation suivante:

Sénateurs, le Moniteur du 15 arrive; j'étais loin de m'attendre au coup mortel, à l'atteinte ineffaçable que me porterait le sénatus-consulte du 10 décembre.

Je dois au nom de l'empereur, qui est aussi le mien, à mes enfants et au peuple à qui j'appartiens depuis le 5 juin 1806, de déclarer publiquement, comme je déclare en ce moment:

Que, lié à jamais, ainsi que mes enfants, au sort de la Hollande, je refuse pour moi, comme pour eux, l'apanage dont il est fait mention dans ledit sénatus-consulte. J'ordonne, par le présent acte que je porte à sa connaissance, à la reine, de refuser pour elle, comme pour ses enfants, la moindre partie d'un tel don, et de se contenter de ses propriétés particulières jointes aux miennes.

J'ordonne, par le présent acte, au sieur Tivent, intendant général de la couronne, à qui j'ai confié l'administration de ces propriétés, comme chargé de mes affaires particulières, de mettre la reine en possession de tout ce qui m'appartient individuellement, consistant dans toutes les acquisitions qui, depuis le 5 juin 1806, n'ont pas été réunies au domaine de la couronne par l'acte d'achat.

Je déclare, en outre, que je désavoue toutes les accusations, lettres et écrits quelconques, lesquels tendraient à faire croire que j'ai trahi mon pays, mon peuple, moi-même, ou manqué à ce que je devais et aimerai toujours à devoir à la France, ma première patrie, que j'ai servie, depuis mon enfance, de cœur et d'âme. Placé sur le trône de la Hollande, malgré moi, mais lié à ses destinées par mes affections, mes serments et les devoirs les plus sacrés, je ne veux et ne peux vouloir que rester Hollandais toute ma vie. En conséquence, je déclare le don dudit apanage nul et de nul effet pour moi, comme pour mes enfants, et pour leur mère, annulant d'avance tout consentement ou acceptation donnés, soit directement, soit indirectement.

En foi de quoi j'ai rédigé le présent acte écrit et signé de ma main. Je prie le Sénat de le recevoir et de faire agréer mon refus à l'empereur.

Le même jour, il écrivit à la reine:

Ma douleur et mon malheur seraient à son comble si je pouvais accepter l'apanage honteux que me destine, ainsi qu'à mes enfants, le sénatus-consulte que je vois dans le Moniteur du 15 de ce mois. Je vous ordonne de refuser jusqu'à la moindre partie de ce don vil et douloureux. J'annule d'avance toutes les acceptations ou consentements que vous pourriez donner, soit pour vous, soit pour mes enfants. Toutes mes propriétés particulières sont à votre usage et à celui de mes enfants. Je vous autorise, par l'écrit ci-joint, à vous en mettre en possession; cela, joint à vos propres biens, vous suffira pour vivre en simple particulière. Reine, épouse, mère, sous tous les rapports, tout autre don vous offenserait, et je vous désavouerais en tout temps comme en tout lieu.