Les personnes professant une religion autre que la religion catholique, qui voudront élever un temple à leur usage, seront tenues d'en faire la déclaration à l'autorité civile, en assignant en même temps un fonds pour entretenir le ministre qui devra être attaché au service de ce temple.
De la dette publique:
Les dettes qui, jusqu'au jour de la prochaine convocation du parlement, ont été contractées par Son Altesse le cacique, sont déclarées dettes de l'État et garanties par tous les revenus et toutes les propriétés de l'État.
Une loi sera présentée à la prochaine session du parlement, pour déterminer la portion des revenus publics qui sera affectée au service des intérêts et au rachat successif du capital de la dette actuelle.
Pouvoir judiciaire:
Les juges sont nommés par le cacique, sur la présentation de trois candidats par sénat.
Il y aura six juges de l'État, lesquels parcourront successivement les provinces, pour y tenir des assises où s'administrera la justice civile et criminelle.
Une loi ultérieure organisera l'application du jury en matière criminelle.
Il sera établi, dans chaque district, un juge de paix chargé de concilier les procès, et, à défaut de conciliation, de mettre les procès en mesure d'être jugés par le juge de l'État, dans la tenue des assises.
Les appels de jugements rendus par les assises de chaque province seront jugés par le sénat.