Les recours en cassation contre les arrêts de la cour suprême seront portés devant le parlement.
Aucun habitant ne peut être arrêté qu'en vertu d'un ordre d'un juge, portant implicitement la mention du motif, lequel ne pourra être qu'une accusation d'un crime ou délit qualifié par la loi.
Aucun geôlier ne pourra, sous peine d'être poursuivi pour détention arbitraire, recevoir ou détenir un prisonnier sans mandat d'arrestation, dans la forme ci-dessus.
Il sera procédé, le plus prochainement possible, à la rédaction d'un code de lois civiles et d'un code de lois criminelles, uniformes pour le pays.
La présente constitution sera soumise à l'acceptation du parlement, qui est convoqué à cet effet le 1er septembre prochain.
Fait à Londres, le 20 mars de l'an de grâce 1837, et de notre règne le premier.
Signé: Don Gusman y Pamphilos.
Lettre de M. Alphonse Karr:
«Mon cher Alexandre,
Permettez-moi de vous adresser une réclamation.