Il est vrai que le verdict du jury, au civil comme au criminel, comprend en général, dans une simple énonciation, le fait et le droit. Exemple: Une maison est réclamée par Pierre comme l'ayant achetée; voici le fait. Son adversaire lui oppose l'incapacité du vendeur; voici le droit. Le jury se borne à dire que la maison sera remise entre les mains de Pierre; il décide ainsi le fait et le droit. En introduisant le jury en matière civile, les Anglais n'ont pas conservé à l'opinion des jurés l'infaillibilité qu'ils lui accordent en matière criminelle quand le verdict est favorable.

Si le juge pense que le verdict a fait une fausse application de la loi, il peut refuser de le recevoir, et renvoyer les jurés délibérer.

Si le juge laisse passer le verdict sans observation, le procès n'est pas encore entièrement vidé: il y a plusieurs voies de recours ouvertes contre l'arrêt. Le principal consiste à demander à la justice que le verdict soit annulé, et qu'un nouveau jury soit assemblé. Il est vrai de dire qu'une pareille demande est rarement accordée, et ne l'est jamais plus de deux fois; néanmoins j'ai vu le cas arriver sous mes yeux. Voyez Blakstone, liv. III, chap. XXIV; id., liv. III, chap. XXV.[Retour à la Table des Matières]

TABLE DES MATIÈRES
CONTENUES DANS LE DEUXIÈME VOLUME.

  1. Des restes du parti aristocratique aux États-Unis [11]
  1. Du vote universel [43]
  2. Des choix du peuple et des instincts de la démocratie américaine dans ses choix [Ib.]
  3. Des causes qui peuvent corriger en partie ces instincts de la démocratie [47]
  4. Influence qu'a exercée la démocratie américaine sur les lois électorales [50]
  5. Des fonctionnaires publics sous l'empire de la démocratie américaine [54]
  6. De l'arbitraire des magistrats sous l'empire de la démocratie américaine [58]
  7. Instabilité administrative aux États-Unis [61]
  8. Des charges publiques sous l'empire de la démocratie américaine [64]
  9. Des instincts de la démocratie américaine dans la fixation du traitement des fonctionnaires [70]
  10. Difficulté de discerner les causes qui portent le gouvernement américain à l'économie [74]
  11. Peut-on comparer les dépenses publiques des États-Unis à celles de France? [75]
  12. De la corruption et des vices des gouvernants dans la démocratie; des effets qui en résultent sur la moralité publique [83]
  13. De quels efforts la démocratie est capable [86]
  14. Du pouvoir qu'exerce en général la démocratie américaine sur elle-même [91]
  15. De la manière dont la démocratie américaine conduit les affaires extérieures de l'État [94]