Il n'en est pas de même dans les procès civils: le juge apparaît alors comme un arbitre désintéressé entre les passions des parties. Les jurés le voient avec confiance, et ils l'écoutent avec respect, car ici son intelligence domine entièrement la leur. C'est lui qui déroule devant eux les divers arguments dont on a fatigué leur mémoire, et qui les prend par la main pour les diriger à travers les détours de la procédure; c'est lui qui les circonscrit dans le point de fait, et leur enseigne la réponse qu'ils doivent faire à la question de droit. Son influence sur eux est presque sans bornes.
Faut-il dire enfin pourquoi je me sens peu ému des arguments tirés de l'incapacité des jurés en matière civile?
Dans les procès civils, toutes les fois du moins qu'il ne s'agit pas de questions de fait, le jury n'a que l'apparence d'un corps judiciaire.
Les jurés prononcent l'arrêt que le juge a rendu. Ils prêtent à cet arrêt l'autorité de la société qu'ils représentent, et lui, celle de la raison et de la loi(D).
En Angleterre et en Amérique, les juges exercent sur le sort des procès criminels une influence que le juge français n'a jamais connue. Il est facile de comprendre la raison de cette différence: le magistrat anglais ou américain a établi son pouvoir en matière civile, il ne fait que l'exercer ensuite sur un autre théâtre; il ne l'y acquiert point.
Il y a des cas, et ce sont souvent les plus importants, où le juge américain a le droit de prononcer seul[35]. Il se trouve alors, par occasion, dans la position où se trouve habituellement le juge français; mais son pouvoir moral est bien plus grand: les souvenirs du jury le suivent encore, et sa voix a presque autant de puissance que celle de la société dont les jurés étaient l'organe.
Son influence s'étend même bien au-delà de l'enceinte des tribunaux: dans les délassements de la vie privée comme dans les travaux de la vie politique, sur la place publique comme dans le sein des législatures, le juge américain retrouve sans cesse autour de lui des hommes qui se sont habitués à voir dans son intelligence quelque chose de supérieur à la leur; et, après s'être exercé sur les procès, son pouvoir se fait sentir sur toutes les habitudes de l'esprit et jusque sur l'âme même de ceux qui ont concouru avec lui à les juger.
Le jury, qui semble diminuer les droits de la magistrature, fonde donc réellement son empire, et il n'y a pas de pays où les juges soient aussi puissants que ceux où le peuple entre en partage de leurs priviléges.
C'est surtout à l'aide du jury en matière civile que la magistrature américaine fait pénétrer ce que j'ai appelé l'esprit légiste jusque dans les derniers rangs de la société.
Ainsi le jury, qui est le moyen le plus énergique de faire régner le peuple, est aussi le moyen le plus efficace de lui apprendre à régner.[Retour à la Table des Matières]