M. Cherbuliez, professeur de droit public à l'académie de Genève, a publié un ouvrage sur les institutions et les mœurs politiques de son pays, intitulé: De la Démocratie en Suisse, et en a fait hommage d'un exemplaire à l'Académie des sciences morales.
Il m'a paru, messieurs, que l'importance du sujet traité par l'auteur méritait qu'on fît du livre un examen spécial; et, pensant qu'un tel examen pourrait offrir quelque utilité, je l'ai entrepris.
Mon intention est de me placer complétement en dehors des préoccupations du moment, comme il convient de le faire dans cette enceinte, de passer sous silence les faits actuels qui ne relèvent point de nous, et de voir, en Suisse, moins les actes de la société politique, que cette société elle-même, les lois qui la constituent, leur origine, leurs tendances, leur caractère. J'espère que, circonscrit de cette manière, le tableau sera encore digne d'intérêt. Ce qui se passe en Suisse n'est pas un fait isolé. C'est un mouvement particulier au milieu du mouvement général qui précipite vers sa ruine tout l'ancien édifice des institutions de l'Europe. Si le théâtre est petit, le spectacle a donc de la grandeur; il a surtout une originalité singulière. Nulle part, la révolution démocratique qui agite le monde ne s'était produite au milieu de circonstances si compliquées et si bizarres. Un même peuple, composé de plusieurs races, parlant plusieurs langues, professant plusieurs croyances, différentes sectes dissidentes, deux églises également constituées et privilégiées; toutes les questions politiques tournant bientôt en questions de religion, et toutes les questions de religion aboutissant à des questions de politique; deux sociétés enfin, l'une très-vieille, l'autre très-jeune, mariées ensemble malgré la différence de leurs âges. Tel est le tableau qu'offre la Suisse. Pour le bien peindre, il eût fallu, à mon avis, se placer plus haut que ne l'a fait l'auteur. M. Cherbuliez déclare dans sa préface, et je tiens l'assertion pour très-sincère, qu'il s'est imposé la loi de l'impartialité. Il craint même que le caractère complétement impartial de son œuvre ne jette une sorte de monotonie sur le sujet. Cette crainte est assurément mal fondée. L'auteur veut être impartial, en effet, mais il n'y parvient point. Il y a dans son livre de la science, de la perspicacité, un vrai talent, une bonne foi évidente qui éclate au milieu même d'approbations passionnées; mais, ce qui ne se voit pas, c'est précisément l'impartialité. On y rencontre tout à la fois beaucoup d'esprit et peu de liberté d'esprit.
Vers quelles formes de société politique tend l'auteur? Cela semble d'abord assez difficile à dire. Quoiqu'il approuve dans une certaine mesure la conduite politique qu'ont suivie, en Suisse, les catholiques les plus ardents, il est adversaire décidé du catholicisme, à ce point qu'il n'est pas éloigné de vouloir qu'on empêche, législativement, la religion catholique de s'étendre dans les lieux où elle ne règne pas. D'une autre part, il est fort ennemi des sectes dissidentes du protestantisme. Opposé au gouvernement du peuple, il l'est aussi à celui de la noblesse; en religion, une église protestante régie par l'État; en politique, un état régi par une aristocratie bourgeoise: tel semble être l'idéal de l'auteur. C'est Genève avant ses dernières révolutions.
Mais si l'on ne discerne pas toujours clairement ce qu'il aime, on aperçoit sans peine ce qu'il hait. Ce qu'il hait, c'est la démocratie. Atteint dans ses opinions, dans ses amitiés, dans ses intérêts peut-être, par la révolution démocratique qu'il décrit, il n'en parle jamais qu'en ennemi. Il n'attaque pas seulement la démocratie dans telles ou telles de ses conséquences, mais dans son principe même; il ne voit pas les qualités qu'elle possède, il poursuit les défauts qu'elle a. Il ne distingue point, entre les maux qui en peuvent découler, ce qui est fondamental et permanent, et ce qui est accidentel et passager; ce qu'il faut supporter d'elle comme inévitable et ce qu'on doit chercher à corriger. Peut-être le sujet ne pouvait-il pas être envisagé de cette manière par un homme aussi mêlé que l'a été M. Cherbuliez aux agitations de son pays. Il est permis de le regretter. Nous verrons, en poursuivant cette analyse, que la démocratie suisse a grand besoin qu'on l'éclaire sur l'imperfection de ses lois. Mais, pour le faire avec efficacité, la première condition était de ne point la haïr.
M. Cherbuliez a intitulé son œuvre: De la démocratie en Suisse. Ce qui pourrait faire croire qu'aux yeux de l'auteur la Suisse est un pays dans lequel on puisse faire sur la démocratie un ouvrage de doctrine, et où il soit permis de juger les institutions démocratiques en elles-mêmes. C'est là, à mon sens, la source principale d'où sont sorties presque toutes les erreurs du livre. Son vrai titre eût dû être: De la Révolution démocratique en Suisse. La Suisse, en effet, depuis quinze ans est un pays en révolution. La démocratie y est moins une forme régulière de gouvernement qu'une arme dont on s'est servi habituellement pour détruire et quelquefois défendre l'ancienne société. On peut bien y étudier les phénomènes particuliers qui accompagnent l'état révolutionnaire dans l'ère démocratique où nous sommes, mais non pas y peindre la démocratie dans son assiette permanente et tranquille. Quiconque n'aura pas sans cesse présent à l'esprit ce point de départ, ne comprendra qu'avec peine le tableau que les institutions de la Suisse lui présentent; et, pour mon compte, j'éprouverais une difficulté insurmontable à expliquer comment je juge ce qui est, sans dire comment je comprends ce qui a été.
On se fait d'ordinaire illusion sur ce qu'était la Suisse lorsque la révolution française éclata. Comme les Suisses vivaient depuis longtemps en république, on se figura aisément qu'ils étaient beaucoup plus rapprochés que les autres habitants du continent de l'Europe, des institutions qui constituent et de l'esprit qui anime la liberté moderne. C'est le contraire qu'il faudrait penser.
Quoique l'indépendance des Suisses fût née au milieu d'une insurrection contre l'aristocratie, la plupart des gouvernements qui se fondèrent alors empruntèrent bientôt à l'aristocratie ses usages, ses lois, et jusqu'à ses opinions et ses penchants. La liberté ne se présenta plus à leurs yeux que sous la forme d'un privilége, et l'idée d'un droit général et préexistant qu'auraient tous les hommes à être libres, cette idée demeura aussi étrangère à leur esprit qu'elle pouvait l'être à celui même des princes de la maison d'Autriche, qu'ils avaient vaincus. Tous les pouvoirs ne tardèrent donc pas à être attirés et retenus dans le sein de petites aristocraties formées ou qui se recrutaient elles-mêmes. Au nord, ces aristocraties prirent un caractère industriel; au midi, une constitution militaire. Mais, des deux côtés, elles furent aussi resserrées, aussi exclusives. Dans la plupart des cantons, les trois quarts des habitants furent exclus d'une participation quelconque, soit directe, soit même indirecte, à l'administration du pays; et, de plus, chaque canton eut des populations sujettes.
Ces petites sociétés, qui s'étaient formées au milieu d'une agitation si grande, devinrent bientôt si stables qu'aucun mouvement ne s'y fit plus sentir. L'aristocratie ne s'y trouvant ni poussée par le peuple, ni guidée par un roi, y tint le corps social immobile dans les vieux vêtements du moyen âge.
Les progrès du temps faisaient déjà pénétrer depuis longtemps le nouvel esprit dans les sociétés les plus monarchiques de l'Europe, que la Suisse lui demeurait encore fermée.