Péages. A l'occasion de l'évaluation de ces péages l'auteur dit: «Il n'y a pas de droits seigneuriaux qui doivent être estimés à plus bas prix que les péages; ils sont très-casuels; l'entretien des routes et des ponts les plus utiles au commerce étant maintenant à la charge du roi et des provinces, quantité de péages sont aujourd'hui inutiles, et on en supprime tous les jours.»
Droit de pêche et de chasse. Le droit de pêche peut être affermé et peut donner lieu à expertise; le droit de chasse est purement personnel et ne peut s'affermer; il est donc au rang des droits honorifiques, mais non des droits utiles, et les experts ne peuvent le comprendre dans leur estimation.
L'auteur parle ensuite particulièrement des droits de banalité, de banvin, de leyde, de blairie, ce qui fait voir que ces droits étaient les plus fréquemment exercés et ceux qui conservaient encore le plus d'importance, et il ajoute: «Il y a une quantité d'autres droits seigneuriaux, lesquels se rencontrent encore de temps en temps, qu'il serait trop long et même impossible de rapporter ici; mais, dans les exemples que nous venons de donner, les experts intelligents trouveront des règles pour ventiler les droits dont nous ne parlons pas.»
Estimation du cens. La plupart des coutumes veulent que le cens soit estimé au denier 30. Ce qui porte si haut l'évaluation du cens, c'est que ce droit représente, outre le cens lui-même, des casualités productives, telles que les lods et ventes.
Dîmes inféodées, terrage. Les dîmes inféodées ne peuvent s'estimer à moins qu'au denier 25, cette espèce de bien n'ayant ni soin, ni culture, ni dépense. Quand le terrage ou le champart emporte lods et ventes, c'est-à-dire quand le champ soumis à ces droits ne peut être vendu sans payer un droit de mutation au seigneur qui a la directe, cette casualité doit faire porter l'évaluation au denier 30; sinon il faut les évaluer comme la dîme.
Les rentes foncières qui ne produisent aucuns lods et ventes, ni droit de retenu (c'est-à-dire qui ne sont pas rente seigneuriale), doivent être estimées au denier 20.
Estimation des différents héritages existants en France avant la Révolution.
Nous ne connaissons en France, dit l'auteur, que trois conditions de biens:
1o Le franc-alleu. C'est un héritage libre, exempt de toutes charges, et qui n'est sujet à aucuns devoirs ou droits seigneuriaux, utiles ou honorifiques.