16. Toute autre contravention aux ordonnances des autorités allemandes, sera punie d'emprisonnement pouvant s'élever à 3 ans ou d'une amende de 6.000 marks au maximum, à moins que ces délits ne tombent sous le coup d'une loi plus sévère.
17. Dans le cas où une personne, ayant commis l'un des délits mentionnés dans les articles précédents, ne pourra être découverte, ou ne pourra en être rendue responsable, une contribution sera imposée à la commune sur le territoire de laquelle le délit aura été commis ou tenté.
Les habitants d'une commune répondront solidairement de leurs fortunes pour la contribution imposée à la commune.
18. Toute personne qui, par malveillance, arrachera ou endommagera cette affiche, on tentera de le faire, sera punie de 10 à 15 ans de travaux forcés ou, en cas de circonstances atténuantes, d'emprisonnement pouvant s'élever à 5 ans; dans les deux cas la confiscation des biens pourra être prononcée.
Le 25 Novembre 1915.
Le Général Commandant l'armée
Supplément
ARTICLE IX B 2
a Concernant la circulation en bicyclette, motocyclette et automobile, les prescriptions de la Proclamation du Gouvernement, du 31 mars 1915, reproduites ci-après, restent entièrement en vigueur:
1) L'Autorité allemande fait savoir à nouveau que la circulation à vélo et motocyclette est interdite dans tout le territoire de la place forte de Lille, à moins d'une autorisation spéciale de l'Autorité militaire. Les contrevenants seront punis de prison ou d'amende.
2) Les membres de la police municipale, ainsi que les pompiers en uniforme et dans l'exercice de leurs fonctions, seront munis d'une carte de circulation.