concernant la déclaration d'enveloppes de caoutchouc, de caoutchouc usagé, de déchets de caoutchouc et de caoutchouc brut
1. Sont soumis à la déclaration sans égard au nombre ou la quantité:
a) Des enveloppes et chambres à air pour automobiles, neuves ou usagés, peu importe si elles sont achevées ou en préparation, si elles sont ou non montées sur des voitures. Tombent également sous la désignation d'enveloppes pour automobiles, tous les caoutchoucs pour voitures à 4 ou à 3 roues mues automatiquement.
b) Du caoutchouc usagé, y compris tous les objets de caoutchouc employés qui ne servent plus à leur usage primitif. S'il ne s'agit pas de pneus d'autos (voir a), la déclaration n'est obligatoire que lorsque le poids total est supérieur à 20 kilos. Si plus tard ces derniers objets sont réunis en masse supérieure à 20 kilos, ou si les stocks réunis d'un ou de plusieurs propriétaires se montaient à plus de 20 kilos, la déclaration en deviendrait obligatoire.
c) Déchets de caoutchouc, c'est à dire tous les déchets de pâte résultant de la fabrication d'objets en caoutchouc.
d) Du caoutchouc brut, peu importe s'il a déjà subi un commencement de fabrication ou s'il est déjà mélangé avec du factice ou d'autre matières.
2. Les matières mentionnées sous § 1, doivent être déclarées également lorsqu'elles, seront importées dans le territoire du Gouvernement de Lille, peu importe si l'importation a eu lieu d'Allemagne, du Gouvernement Général de Belgique, des provinces occupées par d'autres armées ou de l'étranger et si l'importation a été autorisée ou non. Les objets déclarés antérieurement ou consignés, doivent être déclarés de nouveau.
3. Les matières dans le genre de celles mentionnées aux §§ 1 et 2, et qui se trouvaient déjà dans le territoire du Gouvernement de Lille lors de la publication de cet arrêté, doivent être déclarées par écrit, en double expédition, pour le 15 janvier 1916, à la Transport-Abteilung du Gouvernement de Lille, Grande-Place, 25.
Dans la déclaration doivent être indiqués:
a) le genre de la marchandise (pour les enveloppes encore utilisables: les dimensions, marques, numéros et l'âge),