8. La fixation des peines et la prononciation de la saisie sont de la compétence des tribunaux militaires.
9. Cette ordonnance entre immédiatement en vigueur.
Lille, le 29 décembre 1915.LE GOUVERNEUR.
AVIS
Pour tout changement de domicile en dehors de la ville de Lille, ainsi que vers des localités situées dans le district des trois villes, les intéressés doivent se munir d'une autorisation de la Pass-Zentrale.
Nota—Les déclarations de changement de domicile pour l'extérieur, à faire à la Mairie, au bureau du recensement, ne seront donc acceptées que sur présentation de l'autorisation susdite de la Pass-Zentrale.
Justice militaire Allemande
L'employé des contributions Maarice Pecquenx, né le 3.10.85 et le cordonnier Victor Robyn, né le 8.7.75 ont été condamnés, le 23.12.15, chacun à 4 mois de prison, par le Conseil de guerre du Gouvernement de Lille, pour infraction à la proclamation du Gouvernement de la forteresse de Lille du 18.1.15, en ce qui concerne les laissez-passer.
Fermeture d'estaminet
L'autorité militaire allemande a ordonné la fermeture pour la période du 8 janvier au 8 mars 1918, de l'estaminet de la rue du Grand-Balcon, 20, Lille, tenu par Mme Marie Michez parce qu'on y a servi le 2 janvier 1916 du genièvre et de l'eau de vie à des soldats allemands.