Numéro matricule. Mois et Jours.
Avril Mai Juin Juillet Août Septembre
1 à 300 25 22 19 24 21 25
301 à 600 26 23 20 25 22 26
601 à 1000 et au delà, ainsi
que les chevaux qui n'ont pas
encore été présentés 27 24 21 26 23 27
2. Le contrôle se fera dans la Caserne des Chasseurs à cheval, rue du Pont-Neuf, 46, à 4 heures précises de l'après-midi (heure allemande).
3. Il faut amener au contrôle, sans exception, tous les chevaux, poulains, mulets et ânes, ainsi que ceux qui sont au service de l'Autorité allemande ou de la ville de Lille.
Quiconque présentera des chevaux est obligé de remettre, au contrôle de chaque cheval, un bulletin du modèle suivant: Numéro matricule du cheval, Adresse du propriétaire, Profession du propriétaire, Écurie du cheval.
4. Les chevaux qui ne peuvent pas supporter le transport ou qui ont une maladie contagieuse (morve, fièvre asthmatique, druse, gourme, etc.), ne doivent pas être amenés au contrôle; le propriétaire de ces chevaux en présentera, au jour fixé et au même endroit, une liste complète, ainsi qu'une liste de leurs écuries. Le contrôle de ces chevaux se fera plus tard.
5. Tout échange, achat ou vente de chevaux, ainsi que le changement d'écuries, est défendu sans l'autorisation écrite de l'Autorité installée rue du Pont-Neuf, 46.
La perte d'un cheval ou la naissance d'un poulain doit être également déclarée à la même adresse.
6. Les chevaux provenant de l'extérieur et qui pénétreront de n'importe quelle façon dans la commune de Lille pour échange, achat, vente ou échange d'écuries, devront être amenés à la Caserne des chasseurs à cheval, après leur entrée dans la commune, dans les 48 heures qui suivent, pour y être examinés.
7. Les bureaux de la Caserne des Chasseurs à cheval sont ouverts de 9 heures à midi et de 3 heures à 6 heures (heure allemande).
8. Toute infraction aux articles précédents sera punie d'une amende de 30 à 1.000 mark, ou d'un emprisonnement allant jusqu'à 3 mois.