2. Toute circulation en automobile, en bicyclette ou motocyclette; (pour pouvoir circuler en voiture ou à cheval il faut un laissez-passer de l'autorité militaire);
3. La circulation dans les rues la nuit, pendant les heures fixées par les Commandants de place;
4. Toute tentative de quitter la ville (le village, etc.) sans laissez-passer de l'autorité militaire et sans carte d'identité.
Les laissez-passer, mentionnés aux Nos 2 et 4, ne sont valables que s'ils sont signés par un officier et munis du cachet de l'autorité militaire. Les personnes qui désirent obtenir un laissez-passer devront présenter à l'autorité militaire une carte d'identité délivrée par le Maire ou son suppléant. Sur cette carte, qui doit contenir le signalement de la personne et sa photographie, le Maire ou son suppléant certifiera, de sa propre signature et en y apposant le cachet de la Mairie, que la personne mérite toute confiance. Le porteur du laissez-passer devra présenter cette carte à toute réquisition. La commune sera responsable de tout abus qui pourrait être fait d'un laissez-passer. Le titulaire du laissez-passer, ainsi que le Maire ou son représentant, répondront de l'exactitude des indications qui y figurent.
Les infractions à cette prescription seront punies d'un emprisonnement pouvant atteindre 3 mois ou d'une amende pouvant s'élever à 1.000 mark.
10. Il est strictement défendu à la population du territoire occupé par l'armée allemande d'entretenir des relations ou communications avec celle du territoire ennemi non occupé ainsi qu'avec celle des territoires neutres.
Cette défense s'applique également à tout échange de lettres entre habitants de communes voisines.
Les infractions à cette prescription (à moins qu'elles ne relèvent de lois plus sévères, contre la trahison en temps de guerre), seront punies de prison pouvant s'élever à 5 ans; les cas moins graves entraîneront un emprisonnement pouvant atteindre 6 semaines.
Quiconque quittera le rayon de l'armée sans permission dûment délivrée par l'autorité militaire allemande sera puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, ou d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 10.000 mark ou de ces deux peines à la fois, à moins que, selon les lois en vigueur dans l'Empire Allemand, une peine plus sévère ne soit applicable. Toute tentative, provocation ou complicité, entraînera les mêmes peines.
La peine d'emprisonnement pourra être remplacée par celle des travaux forcés à perpétuité s'il s'agit du passage non autorisé de la frontière hollandaise.