ACTES DE L'AUTORITÉ ALLEMANDE
Ordonnance concernant la consignation d'articles de ménage et d'installation fabriqués de cuivre, de nickel et d'étain.
1. Tous les articles de ménage et d'installation composés entièrement ou principalement de cuivre, nickel, étain ou d'alliages de ces métaux, notamment de laiton, bronze, laiton rouge, maillechort et alpaka, sont consignés et seront saisis prochainement.
2. Sont sujets à la consignation et à la saisie les objets, tant mobiles que fixes, de même les objets destinés à la vente, actuellement hors d'usage, ou se trouvant en dépôt entre les mains de personnes faisant partie de l'armée allemande.
Sont exempts de la consignation et saisie:
1. Les ustensiles servant au culte;
2. Les garnitures de tube des conduites d'eau, de gaz et de chauffage central, les poêles de bain, les loquets des portes et fenêtres, les appareils d'éclairage d'ajustage fixe et les garnitures montées des meubles;
3. Les objets déclarés exempts de la consignation par les Commandantures de Place et d'Etape, après justification de leur valeur artistique ou historique ou pour d'autres raisons d'un caractère urgent.
3. Les personnes ayant en dépôt des objets consignés répondent de leur entretien et de leur mise en sûreté; leur emploi ordinaire est permis jusqu'à la saisie; leur vente est interdite.
4. Les personnes ayant en dépôt des objets consignés, sont tenus de les livrer aux jours et lieux indiqués par les Commandantures de Place et d'Etape. Les objets d'ajustage fixe ou de transport difficile, dont la livraison au lieu indiqué serait impraticable ou matériellement impossible à leurs possesseurs devront être déclarés à l'autorité pour qu'elle puisse les faire démonter et transporter.