1º Qui, en contravention au paragraphe 3, se dessaisit des objets consignés ou les soustrait d'une autre manière à la saisie;
2º Qui, en contravention au paragraphe 4, ne livre ou omet de déclarer les objets consignés.
Les tentatives sont punissables.
Peut être prononcée, à côté de ces pénalités, la confiscation des objets des contraventions en question, qu'ils appartiennent ou non aux contrevenants.
DER ARMEE-OBERBEFEHLSHABER.
Armee-Hauptquartier, den 16. Juli 1916.
Supplément explicatif pour la Ville de Lille
9. Les objets consignés, mentionnés à l'article 1er, doivent être déclarés par le propriétaire et en son absence, par le remplaçant (membre de famille, domestique, etc.), ou par celui qui aura ces objets en dépôt.
10. On doit se procurer des feuilles de déclaration au Commissariat de police de son arrondissement à partir du 23 Août prochain. Les deux parties de cette feuille doivent être remplies consciencieusement, d'une écriture bien lisible et signées par la personne tenue de faire la déclaration.
Les demandes motivées et détaillées, tendant à obtenir l'exemption de la saisie d'objets ayant une valeur artistique ou historique, peuvent être adressées à la Police militaire, rue Nationale, 104, avant le 30 Août 1916.
La Kommandantur délivrera, après examen, un certificat de déconsignation, s'il y a lieu.