A un groupe de propriétaires.--Vous me demandez d'examiner à nouveau la question des loyers. Cela a déjà été fait et je ne puis que me redire.
S'il y a des locataires malheureux, il y a des propriétaires dont la situation est très pénible. Il est du devoir des locataires, qui font des affaires, de payer leur loyer.
Les locataires qui invoquent le moratorium ne devraient pas y prendre seulement ce qui leur convient, mais respecter l'intention du législateur qui ne dispense du paiement de leur loyer que ceux qui ne peuvent pas payer.
Les termes des décrets des 1er septembre et 27 septembre 1914 le démontrent bien, puisque ces décrets imposent à la généralité des locataires qui veulent invoquer le moratorium, l'obligation de déclarer qu'ils sont hors d'état de payer tout ou partie de leurs loyers, et donnent au propriétaire, le droit de justifier que son locataire est en état de payer tout ou partie des termes échus.
Un maire qui conseille à un fermier en état de payer son fermage de ne rien payer, commet une mauvaise action: il conseille de faire ce que la loi défend!
Les locataires qui le peuvent, devraient donc payer et ne pas laisser s'accumuler des loyers qui leur seront ultérieurement demandés.
Personne ne sait s'il interviendra des dispositions législatives quelconques pour réglementer la question des loyers courus pendant la guerre, et il faut espérer qu'en tous cas aucune loi ne dispensera de leurs obligations ceux qui ont gagné de l'argent pendant la guerre.
Aussi le Bulletin de Lille ne peut-il que regretter que certaines gens aient assez peu de conscience pour ne pas remplir, bien que le pouvant, leurs obligations de locataires et ne pas payer leur loyer.
Vous me demandez si ces gens sont à l'abri de toute sanction? C'est évidemment de sanctions judiciaires que vous parlez.
Il est impossible de dire à un groupe de propriétaires ce qu'il doit faire à ce sujet.