On assure que S. Exc. Mgr le ministre des finances doit porter, vers la fin de ce mois, à la Chambre des députés un projet de loi sur les haricots devant être mis en régie. Quelqu’un, que nous avons tout lieu de croire au fait des choses ministérielles, a la bonté de nous communiquer le projet et l’exposé des motifs que M. Roy a préparés. Nous offrons à nos lecteurs ces deux pièces, qui deviendront peut-être historiques, comme la loi sur le monopole des tabacs, et les bonnes raisons dont le ministre l’a appuyée en la présentant.
EXPOSÉ DES MOTIFS.
«Messieurs,
«Notre amour pour l’ordre légal vous est connu: vous savez si nous voudrions faire quelque chose qui fût une violation des droits communs. Vous nous rendez la justice de croire à la pureté de nos intentions et à la bienveillance toute particulière que nous portons à la classe intéressante des cultivateurs.
«Nous venons cependant vous proposer une mesure exceptionnelle et que vous qualifieriez peut être d’attentat à la liberté de la culture, si nous ne prévenions des interprétations fâcheuses.
«Le besoin excuse bien des choses.
«43,000,000 sont un argument, selon nous, sans réplique aux objections que l’on fait contre le monopole des tabacs; 300,000,000 ne nous semblent pas moins concluants en faveur du monopole des haricots. 300,000,000! Oui, Messieurs, nous estimons à ce taux le produit de l’impôt dont nous venons vous proposer de frapper le légume qui nourrit à lui seul peut-être un cinquième de la population française, et auquel Soissons ne doit pas moins sa renommée qu’à la victoire de Clovis contre Siagrius, à la défaite de Charles le Simple et au trop fameux tournoi de 1559. 300,000,000! et nous avons besoin d’augmenter les revenus de l’Etat.
Cette nécessité vous est démontrée. L’administration est fort coûteuse, quelque zèle que nous mettions à réduire les gros traitements. Comment voulez-vous que nous donnions moins de 15 à 20,000 fr. à nos employés supérieurs? Un petit marchand, un industriel, un homme de lettres, travaillent nuit et jour pour gagner de 5 à 6,000 fr.; nos chefs de division travaillent beaucoup moins et gagnent beaucoup plus, c’est dans l’ordre; l’usage le veut ainsi avec raison. Il faut que nous trouvions des fonds pour les majorats à faire aux nobles pairs qui rendront des services à la France: idée lumineuse que nous avons eue et qui eût honoré nos prédécesseurs. Il faut que nous puissions trouver de quoi pensionner les hommes qui ont besoin d’être aidés par le gouvernement, comme, par exemple, M. le baron Louis... L’impôt sur les haricots pourvoira à tout cela.
«Est-il nécessaire que nous vous démontrions la légitimité de cet impôt? D’abord il est constitutionnel tout autant que celui des tabacs; ensuite il rapportera 300 millions, ce qu’il faut surtout ne pas perdre de vue.
«Les haricots ne se cultiveraient, dans le système du projet de loi, que pour le gouvernement. Un mode de perception de l’impôt serait établi, et des agents seraient préposés aux recettes et à l’inspection de la culture. On dira, Messieurs, que cela est impossible; tout est possible au génie de la fiscalité.