Sous l'empire de la loi votée par le ministère libéral, Louis Riel eût été jugé à Winnipeg, par un juge de la cour du banc de la Reine, assisté de douze jurés, dont six parlant la langue de l'accusé, et sur la liste desquels celui-ci aurait le droit d'en récuser vingt.
Mais Sir John A. Macdonald, prévoyant l'éventualité de la terreur à rétablir un jour dans le Nord-Ouest, avait eu la précaution de faire détruire par sa majorité, cette disposition protectrice du droit des accusés.
Et il avait trouvé un Parlement, qui avait consenti à voter, sur sa demande, ce règlement inouï, aux termes duquel un citoyen libre, privé de toutes les garanties de l'habeas corpus et du jugement par ses pairs, est livré à la merci d'un officier de police subalterne, et où cet officier de police, qui n'est pas un juge, exerce le droit de vie et de mort, à la seule condition de se faire assister (amère dérision!) par six marionnettes désignées par lui et faisant mine de remplir les fonctions de jurés.
Nul Canadien n'est censé ignorer la loi. Mais très peu de Canadiens avaient feuilleté les Actes des territoires du Nord-Ouest, avant le procès de Riel. A la date du 21 juin, les avocats de Riel eux-mêmes étaient assez peu fixés, et dans tous les cas bien loin de prévoir la stupéfiante juridiction à laquelle leur client allait être soumis; car ils se rendaient à Ottawa, pour demander à Sir John de faire juger Riel devant la Cour suprême; et Sir John, évitant avec soin de démasquer trop tôt ses batteries, se bornait à leur faire une réponse évasive.
Ce fut le journal La Presse qui souleva, le premier, la question légale, et qui fit connaître les textes au public, en révélant ainsi le péril auquel la défense était exposée. En même temps, La Presse indiquait le remède; et elle invitait le gouvernement à profiter de ce que les chambres étaient encore en session, pour faire voter d'urgence un bill qui eût assuré à Riel un jury régulier.
Mais demander au gouvernement de lâcher lui-même sa proie, c'était peine perdue, c'était presque naïf; et malheureusement les députés, qui eussent pu, au défaut du gouvernement prendre l'invitation pour leur compte, ne semblèrent point y prendre garde.
Cependant, le 16 juillet, à la séance du soir, quelques instants avant que Sir John A. Macdonald déposât la proposition qui allouait au général Middleton une gratification de $20,000, M. Bergeron--auquel il devra être tenu compte de cette initiative--demandait au gouvernement de faire modifier la loi de façon à donner à Riel la garantie d'un jury mixte.
Sir Hector Langevin répondit, en donnant l'assurance que Riel aurait un procès régulier et que le jury serait choisi dans de hautes conditions d'impartialité!
Cette promesse, qui précédait de deux mois celle de la commission médicale, a eu le sort que chacun sait. Désormais, le nom de Sir Hector Langevin est devenu synonyme de celui de parole faussée.
A la veille de la prorogation du Parlement, M. le sénateur Trudel avait fait au Sénat la même demande, et il lui avait été répondu que «le gouvernement n'avait pas considéré la question.»