S'assurer d'un juge assez vil, pour qu'on fût bien certain qu'il n'y aurait qu'un faux semblant de débat; et que les ministres ne seraient point exposés à voir dérouler, devant le jury et devant le pays, la longue série des griefs, peut-être des instigations d'agents provocateurs, qui avaient mis aux Métis les armes à la main.
En un mot, il fallut empêcher avant tout de faire la preuve que les Métis n'étaient pas des insurgés, mais de pauvres gens en état de légitime défense.
Malheureusement, la législation des territoires du Nord-Ouest allait mettre entre les mains d'un gouvernement prévaricateur, les moyens de tout oser et de tout faire.
PRISON DE REGINA
Les Actes des territoires du Nord-Ouest, votés par le parlement canadien, en violation du droit commun anglais, établissent que les crimes commis dans le Nord-Ouest seront jugés par un simple magistrat stipendiaire, assisté d'un juge de paix, et avec le concours de six jurés choisis par le juge.
Cette justice expéditive et sommaire avait été établie en 1875 alors que le pays était presque inhabité, dans le but de statuer, comme on statue au désert, sur des actes de maraude, des meurtres entre sauvages ou des vols de bestiaux. Mais personne n'avait jamais considéré qu'une telle législation dût s'appliquer à l'un des plus grands procès politiques du siècle.
L'Acte de 1877, voté sous l'administration libérale, avait même expressément réservé le cas où il se présenterait une cause grave et réclamant des garanties spéciales. Il déclarait que, dans tout procès emportant la peine capitale, l'accusé pourrait réclamer que les débats eussent lieu devant la cour du banc de la Reine de Winnipeg, avec le concours d'un jury régulier et l'ensemble des garanties contenues dans la loi de procédure criminelle de Manitoba.
Mais, un an après le vote de cette loi qui laissait quelques garanties aux accusés, sir John A Macdonald était entré au pouvoir; et le premier soin du chef orangiste avait été d'organiser systématiquement la tyrannie et le déni de justice, en soumettant les Actes du Nord-Ouest à une refonte générale.
Dans cette refonte qui a pris le d'Acte de 1880, et qui est l'oeuvre personnelle de sir John A. Macdonald, on a conservé toutes les mesures d'exception prévues par la législation antérieure: le magistrat stipendiaire, les six jurés nommés par le juge, etc. Mais en prenant toute ces mesures à son compte et en les sanctionnant à nouveau, la majorité conservatrice a rayé méthodiquement du nouveau bill, les garanties précédemment introduites par les libéraux et destinées à tempérer ce que cette législation exceptionnelle pouvait présenter d'abusif.