L’histoire, avons-nous dit, ne parle des publicains que depuis l’époque des guerres Puniques ; et cependant l’ordo publicanorum existait déjà à cette époque ; les publicains constituaient dès lors, on ne sait depuis quand, un ordre dans l’État[356].
[356] Mommsen le dit à plusieurs reprises dans son Traité sur le droit public romain. Voy. notamment le t. VI, 2e partie, p. 109, note 2, de la traduction Girard. Paris, 1889.
Jusque-là, certains impôts avaient déjà été donnés en adjudication ; c’était par le même procédé de la mise aux enchères que les travaux publics avaient été, sans doute, exécutés sous la République. Il en était ainsi des mines, des salines, des carrières. « Hi qui salinas et cretifodinas et metalla habent publicanorum loco sunt », dit Cicéron. La loi 1 du titre Quod cujuscumque universitatis, de Gaius, au Digeste, fait le même rapprochement pour les mines d’or et d’argent. Mais, nous le savons, il n’y avait rien là que de très ordinaire ; l’adjudication était le procédé employé partout où il était praticable, dans la vie privée aussi bien que dans la vie publique.
Nous allons rattacher naturellement notre étude aux grandes périodes de l’histoire romaine.
§ 1er. — De l’époque des guerres puniques jusqu’aux Gracques (540-214 à 621-133).
Le monde romain n’était ni très riche ni très brillant, il pratiquait encore les vertus antiques, lorsque nous voyons certains publicains faire leur entrée dans l’histoire, par un acte de fraude impudente, qu’ont prévu et puni nos lois pénales les plus sévères.
Ne dirait-on pas qu’il n’y a plus rien à trouver de nouveau pour tromper ses semblables, depuis bien longtemps, lorsque l’on voit, dès avant les guerres Puniques, à une époque où la marine est à l’état tout à fait primitif, et la spéculation encore à l’enfance de l’art, d’audacieux trafiquants combiner et accomplir, au préjudice de l’État, le fait le plus éhonté de baraterie[357] ? Pouvait-on être plus fâcheusement inventif, dans un temps où la pratique de l’assurance n’avait pas encore habitué les gens sans scrupules à aller odieusement chercher la fortune, jusque dans les naufrages et les événements sinistres de tous les genres ?
[357] Loi du 10 avril 1825, titre II : Du crime de baraterie. « Tout capitaine, maître, patron ou pilote chargé de la conduite d’un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques, sera puni de la peine de mort. » (Cet article a été modifié par l’article 89 du décret du 24 mars 1852.)
C’était donc en 540 de la fondation de Rome (214 av. J.-C.). Tite-Live raconte que Posthumius et Pomponius Veientanus se chargèrent des fournitures et des transports de la guerre. Ils avaient fait insérer dans leur marché, que les risques de mer seraient au préjudice de l’État. Or, ils chargèrent sur des navires hors de service, des marchandises de peu de valeur, les firent couler en haute mer, et réclamèrent le prix de navires et de marchandises d’une valeur considérable. Ils avaient eu soin d’ailleurs de préparer, au moyen de bateaux amenés dans ce but, le sauvetage des marins complices de cette fraude périlleuse.
Le Sénat n’osa pas poursuivre cet acte, sur la dénonciation qui avait été portée devant lui, pour ne pas soulever contre lui l’ordre entier des publicains, tant cet ordre était déjà puissant et redoutable. Les tribuns du peuple n’eurent pas les mêmes craintes ; ils accusèrent Posthumius devant les comices, et proposèrent contre lui une amende de deux cent mille as[358].