«Quels sont les domaines de la magistrature et de l’armée? Quelle était donc la propriété du clergé dans la primitive Eglise? Quels étaient les domaines des membres des premiers conciles? On peut supposer un état social sans propriété, même individuelle, tel que celui de Lacédémone, pendant la législation de Lycurgue. Pourquoi donc ne pourrait-on pas supposer un corps quelconque, et surtout un corps du clergé, sans propriété?»
Mirabeau continue en disant que partout où des corps existent, la nation «a le droit de les détruire, comme elle a eu celui de les établir».
«Il n’est aucun acte législatif qu’une nation ne puisse révoquer; elle peut changer, quand il lui plaît, les lois, sa constitution, son mécanisme.»
Il ajoute que l’Assemblée devant laquelle il parle n’est pas seulement législative, mais constituante, et qu’elle a, par cela seul, tous les droits que pouvaient exercer les premiers individus qui formèrent la nation française.
Appliquant les principes au clergé, Mirabeau en déduit que la nation a le droit de décider que «le clergé ne doit plus exister comme agrégation politique».
Et si elle exerce ce droit, qu’en résultera-t-il? que deviendront les biens du clergé?
Mirabeau envisage plusieurs hypothèses: Retourneront-ils aux fondateurs? Seront-ils présidés par chaque église particulière? Seront-ils partagés entre tous les ecclésiastiques? La nation en sera-t-elle propriétaire? Il paraît évident que seule la dernière est légitime.
«Tous les biens de l’Eglise n’ont pas des titulaires; les titulaires mêmes n’ont pas des détenteurs, et il faut nécessairement que des biens qui ont une destination générale aient une administration commune.
«Il ne reste donc que la nation à qui la propriété des biens du clergé puisse appartenir; c’est là le résultat auquel conduisent tous les principes.»
Mais une question se pose alors: sera-t-il de l’époque de la loi, que la nation sera propriétaire, ou l’aura-t-elle toujours été? Faut-il, comme dit M. l’abbé Maury, tuer le corps du clergé pour s’emparer de ses domaines? Ou bien est-il vrai que l’Eglise n’a jamais eu que l’administration, que le dépôt de ces mêmes biens?