La séparation des Églises et de l'État / Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des / Députés, suivi des pièces annexes

by Aristide Briand

Le Ministre secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique et des cultes (M. H. Fortoul) est chargé, etc.

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LOI
du 1^er août 1879
qui modifie l’organisation de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg

(Promulguée au Journal officiel du 2 août 1879.)

Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier.

L’Eglise évangélique de la Confession d’Augsbourg a des pasteurs, des inspecteurs ecclésiastiques, des conseils presbytéraux, des consistoires, des synodes particuliers et un synode général. Elle a aussi une faculté de théologie.

TITRE PREMIER