La séparation des Églises et de l'État / Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des / Députés, suivi des pièces annexes

by Aristide Briand

2^o Du produit des biens, rentes et fondations qu’elles ont été ou pourront être par nous autorisées à accepter;

3^o Du produit des biens et rentes célés au domaine, dont nous les avons autorisées ou dont nous les autoriserions à se mettre en possession;

4^o Du produit spontané des terrains servant de cimetières[29];

5^o Du prix de la location des chaises;

6^o De la concession des bancs placés dans l’église;

7^o Des quêtes faites pour les frais du culte;

8^o De ce qui sera trouvé dans les troncs placés pour le même objet;

9^o Des oblations faites à la fabrique;

10^o Des droits que, suivant les règlements épiscopaux, approuvés par nous, les fabriques perçoivent, et de celui qui leur revient sur le produit des frais d’inhumation;

11^o Du supplément donné par la commune, le cas échéant.