[22] Ces dispositions ont été abrogées et remplacées par les articles 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810.
[23] Cet article a été abrogé et remplacé par les articles 5 et 6 du décret du 28 février 1810.
[24] Voir l’ordonnance du 12 janvier 1825. qui modifie et complète les dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.
[25] Le jour de cette réunion a été fixé au dimanche de Quasimodo par l’article 2 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.
[26] Voir l’article 6 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.
[27] Voir l’article 2 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.
[28] Voir l’article 7 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.
[29] Abrogé par l’article 168, de la loi du 5 avril 1844.
[30] Abrogé par l’article 168 de la loi du 5 avril 1844.
[31] Abrogé par l’article 168 de la loi du 5 avril 1884.