La séparation des Églises et de l'État / Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des / Députés, suivi des pièces annexes

by Aristide Briand

[12] L’État et L’Église (traduction Borguet), p. 37.

[13] Ayral, La Séparation des Églises et de l’État en Angleterre (Annales de l’École libre des Sciences politiques, année 1886.)

[14] On n’en compte guère plus de 40.000 dans toute la Suisse: le total de la population catholique est d’environ 1.379.000. Il y a près de 2.000.000 de protestants.

[15] Voir un article de M. P. G. la Chesnais, dans l’Européen du 14 janvier 1905.

[16] Voir The Case for disestablishment, p. 257-261 (publication de la Liberation Society).

[17] Alexandra Myrial. La question religieuse au Japon (Courrier européen du 10 février 1905).

[18] On consultera avec fruit sur ce point comme sur beaucoup d’autres, l’intéressant et suggestif ouvrage de M. Grunebaum-Ballin, la Séparation des Eglises et de l’Etat, Paris 1905.

[19] Voir aux annexes les textes abrogés.

[20] Voir ci-après l’article 1^er du décret du 28 février 1810, qui excepte de cette disposition les brefs de la pénitencerie, pour le for intérieur seulement.

[21] Voir les articles 2 et 4 de l’ordonnance du 25 décembre 1830.