Il présidait lui-même la Commission à qui était confié le soin d’élaborer la nouvelle loi. Thiers faisait fonctions de vice-président obéissant aux ordres de Dupanloup, de Montalembert, de Riancey. Les débats furent vivement menés; mise en discussion en janvier 1850, la loi fut votée le 15 mars de la même année.
En voici les dispositions essentielles:
Un Conseil supérieur de l’Université groupait huit membres de l’Université, trois archevêques, un évêque, un ministre protestant, un ministre de la Confession d’Augsbourg, trois conseillers d’Etat et trois membres de l’Institut; chacun d’eux était élu par ses pairs; le Gouvernement ne désignait que trois représentants de l’enseignement libre.
Les attributions de ce conseil étaient suffisamment vastes pour priver l’Université d’une direction directe et effective de l’enseignement: règlements d’examens, de concours, programmes, surveillance des écoles libres, autorisations de livres, créations de facultés, de lycées, etc., etc.
D’autre part, les conseils académiques dirigeaient sans contrôle enseignement primaire et enseignement secondaire qui étaient, l’un et l’autre, accessibles aux religieux. Le titre de ministre du culte suffisait pour professer dans les écoles primaires et aucune autorisation administrative n’était requise pour ouvrir une école libre, secondaire ou primaire.
De tous côtés, la loi ouvrait des voies d’accès à l’envahissement du clergé.
L’Eglise triompha, et dès lors ne se crut plus tenue à cacher l’audace de ses entreprises. Après l’enseignement, l’assistance publique devint l’objet de ses convoitises. Le Gouvernement n’eut garde de la mécontenter; dans toutes les lois sur la bienfaisance, l’influence cléricale fut favorisée et devint prépondérante.
Le Concordat lui-même n’était plus observé. Les évêques quittaient leurs diocèses; ils allaient à Rome recevoir des bulles pontificales. Bien plus, ils se plaçaient en dehors du droit commun sans être inquiétés; les conciles, les synodes se multipliaient, alors que pour les autres citoyens la liberté de réunion avait disparu.
Il est tout naturel que les conséquences financières de cette renaissance cléricale aient été importantes. En 1848, le budget des cultes était de 42 millions; en 1852, de 44 millions; en 1859, il dépassait 46 millions.
En outre, l’Etat subventionnait de nombreuses communautés. Et les couvents, par des dons et legs autorisés et par des fidéicommis, atteignaient un chiffre de fortune considérable. En 1859, les congrégations étaient propriétaires de 14.660 hectares de terre; la valeur des immeubles leur appartenant s’élevait à 105 millions de francs; leurs valeurs en portefeuille restaient ignorées.