1842
EXTRAIT DU JUGEMENT
rendu le 29 décembre 1842
PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE
DE PARIS,
Sur l'action intentée par M. Auguste COMTE contre M. BACHELIER, au sujet de l'Avis de l'éditeur placé par ce libraire en tête du tome 6e et dernier du Cours de philosophie positive.
Attendu que, dans cet Avis, M. Bachelier ne s'est pas borné à récuser d'avance la solidarité des assertions de l'auteur, mais qu'il y a ajouté des expressions inconvenantes envers M. Comte; que ledit avis n'a point été préalablement communiqué à M. Comte, lequel n'en a eu connaissance que par la publication de son volume;
Attendu qu'un éditeur ne peut faire arbitrairement, dans un ouvrage qu'il publie, aucune addition ni suppression sans le consentement formel de l'auteur; et que les usages constants de la librairie s'opposent à ce qu'une portion quelconque d'une publication soit mise sous presse sans que l'éditeur ait d'abord obtenu le bon à tirer de l'auteur;
Attendu que, dans la position respective où se trouvent ainsi les parties, tous rapports de confiance mutuelle deviennent désormais impossibles;
Par ces motifs, le Tribunal ordonne: