Neuvième Mémoire, Amsterdam, 27 mars 1790.—Nouvelles preuves contre la puissance arbitraire de la cour de France, tirées de l'Histoire des grandes dignités du royaume. Du grand conseil, des maires du palais, des connétables, des pairs de France; forme ancienne de nos tribunaux de justice avant l'établissement des présidiaux.

Les Etats Généraux avaient l'intervention dans les affaires politiques et judiciaires. On vient de voir comment les rois leur enlevèrent l'exercice de la justice par la création des cours de judicature souveraines qui étaient des Etats en raccourci. L'exercice du pouvoir politique et législatif leur fut enlevé également par la création du grand conseil, primitivement composé des grands et des princes, puis tombé entre des mains vulgaires et dépendantes. Charles VII tint son grand conseil politique, sur l'ancien pied, à Vendôme, et c'est un des derniers grands conseils de ce genre. Bientôt Charles VIII et Louis XII les réduisirent aux proportions d'une cour de judicature suprême, chargée des évocations, de la connaissance des indults, des matières bénéficiales, des réglemens de juges et des conflits de juridiction. Alors les grands et les princes s'éloignèrent de ce tribunal, comme ils avaient fait des parlemens judiciaires, lors de l'établissement des commissions fixes et gagées, et le pouvoir du roi fut entier sur les membres du grand conseil comme sur les conseillers des parlemens judiciaires. L'auteur des mémoires, après avoir traité l'importante matière des Etats Généraux, et prouvé, par le travail lent, successif et constant des rois pour les anéantir jusque dans leurs plus faibles images, que la constitution originaire de l'Etat n'était rien moins que despotique en France, passe à l'histoire des grandes charges de la couronne pour y puiser de nouvelles preuves de son sentiment. Il examine ensuite l'institution des pairs du royaume, sur laquelle on a tant disserté sans lucidité avant et depuis le duc de Saint-Simon. Il y trouve un nouvel appui de son opinion que le gouvernement de France était absolument semblable, dans l'origine, à celui d'Angleterre, et que la seule différence qu'il y ait entre les deux pays est que les Anglais ont conservé leurs priviléges, tandis que les Français ont laissé perdre les leurs. Pair signifie égal. Les grands étaient pairs entre eux; les notables étaient pairs entre eux aussi dans chaque fief grand ou petit, et le plus ancien monument de la qualité de pair, dans le sens de seigneur ayant des droits particuliers, ne remonte pas avant Louis le Gros (1216). Encore doit-on reconnaître que ces pairs du roi n'étaient que les notables des fiefs de la couronne, au même titre que les notables des fiefs seigneuriaux étaient les pairs de ces seigneurs. Or, les uns et les autres étaient simplement des juges en vertu de l'ancien droit de souveraineté des Etats Généraux. Les rois anéantirent ces justices seigneuriales par l'établissement de tribunaux inférieurs connus sous le nom de présidiaux, comme ils restreignirent les justices de leurs propres pairs en les absorbant dans le parlement de Paris. Il y avait jadis autant de pairs que de grands (proceres, magnates, optimates), et non pas seulement douze ainsi que l'ont avancé des historiens mal instruits. Ce ne fut que lors de l'établissement des parlemens, sous Philippe le Bel, que les pairs ou grands du roi, en perdant l'exercice de la souveraineté qu'ils tenaient des Etats Généraux, commencèrent à prendre une consistance de cour, telle que nous l'avons vue, et distincte de la noblesse en général. Il y a beaucoup à dire sur cette matière que l'auteur a un peu étranglée.

Dixième Mémoire, Amsterdam, 29 avril 1690.—Nouvelles preuves contre la puissance absolue, tirées de l'Histoire des ducs, comtes, marquis, etc., etc. Les grands du royaume qui sont aujourd'hui esclaves étaient autrefois indépendans du roi et lui étaient égaux, excepté l'hommage.

Ce mémoire est le plus faible et le plus obscur de tous. L'auteur se perd dans l'histoire de la noblesse dont il est difficile, pour ne pas dire impossible, de donner un aperçu tant soit peu satisfaisant en quelques pages. Ses plaintes contre les rois, à l'occasion de la réunion des grands fiefs à la couronne et de la réduction des droits seigneuriaux, sont contraires aux vrais intérêts de la France. Si quelque chose peut légitimer les usurpations incontestables de nos rois dans la législation du royaume, c'est précisément l'art infini, la constance et le courage avec lesquels ils ont formé un tout formidable de tant de parties mal assemblées. On peut assurer que, dans bien des cas, ils ont substitué l'ordre à l'anarchie, et, qu'à tout prendre, la France leur doit son existence homogène d'Etat puissant au dehors et riche au dedans. L'éclat dont ils environnent leur cour servit à polir les mœurs, le langage, la façon de vivre, et nous ne pourrions rien leur reprocher si, après avoir, avec tant d'adresse et de bonheur, fondé une puissance régulière et compacte, ils avaient pris soin de la perpétuer en la limitant par des institutions balancées. Ils firent trop tard cette dernière tentative, et, en quelque sorte, forcément. S'ils l'avaient formée en 1648, sous les auspices des Molé, des Séguier, etc., Louis XIV, trouvant pour accomplir son œuvre cette foule de grands hommes que la nature lui prodigua dans tous les genres, eût ajouté, à l'avantage d'un règne des plus brillans qui furent jamais, celui de laisser à ses successeurs le royaume le plus florissant et la couronne la plus solide.

Onzième Mémoire, Amsterdam, 1er juin 1690.—De l'ancien gouvernement par rapport au peuple. La France n'avait pas de troupes réglées d'abord. La noblesse portait seule le fardeau de la guerre. Les impôts étaient autrefois inconnus. Récapitulation et conclusion de tout le précédent.

Jusqu'à Philippe-Auguste, les rois n'avaient pas même de garde pour leurs personnes. Jusqu'à Charles VII qui entretint, en temps de paix, six mille hommes de guerre, ils n'avaient pas d'armée permanente. La guerre se faisait avec le secours des nobles, qui étaient tenus au service en vertu de leurs fiefs, et les peuples ne payaient que de légers tributs aux possesseurs des fiefs (pas si légers) pour subvenir aux dépenses militaires de leurs seigneurs. Ainsi nul fardeau pour les sujets, dit l'auteur (en quoi il a tort), et nul instrument de tyrannie entre les mains du roi (en quoi il a raison). Le premier impôt annuel levé sur les Français, en argent, fut celui de la taille, et il ne remonte qu'à saint Louis. Philippe le Bel chargea son peuple de l'impôt du cinquantième denier. Les sujets alors se révoltèrent; il céda et se contenta d'obtenir des Etats un subside extraordinaire: exemple imité par ses successeurs. L'impôt sur les marchandises commença en 1300, encore sous Philippe le Bel. L'impôt sur le sel prit naissance sous Philippe de Valois, vers 1342; et les tailles par tête sous Charles V, vers 1376; mais toujours avec le consentement des Etats. En accordant ces subsides, les Etats nommèrent des commissaires pour en régler l'emploi avec injonction de rendre leurs comptes aux Etats mêmes. Charles VII ne leva jamais plus de 1,800,000 livres d'impôts annuels, et Louis XI, si despote, jamais plus de 4,700,000 livres. Il faut entendre Philippe de Comines et Pasquier sur cette matière pour connaître à quel point la nation était jalouse de ses droits financiers, et combien c'était une maxime reçue chez nous que les rois ne pouvaient lever un denier sans le consentement de leurs sujets.

Douzième Mémoire, Amsterdam, 15 juin 1690.—Première raison pourquoi les Français doivent penser à ramener la monarchie à sa forme ancienne: c'est qu'elle court risque d'être ruinée si elle n'est réformée. Digression sur la conduite de la cour de France et celle de Rome à l'égard l'une de l'autre.

Il est nécessaire de réformer l'Etat en France; cela est juste; cela n'est pas impossible. Tel est le thème de l'auteur dans les mémoires suivans; mais, dès le début, une longue et sophistique digression, tout ultramontaine, sur les droits du pape, et contre les libertés gallicanes, détourne l'écrivain de son sujet. Nous croirions volontiers que ces derniers mémoires ne sont pas de la même main que les premiers. On y sent le théologien plus que l'homme d'Etat. Le style d'ailleurs en est lourd et ne va point au fait avec sa fermeté ordinaire. Quoi qu'il en soit, à la suite de la digression sur les affaires ecclésiastiques, on rencontre des conjectures sinistres sur l'avenir de la France, sur l'issue fatale des guerres qu'elle soutient, et le tout finit par une exhortation pressante aux Français de réformer leur gouvernement.

Treizième Mémoire, Amsterdam, 1er août 1690.—Nouvelles preuves de la nécessité qu'il y a de réformer l'Etat. Les dominations violentes ne sauraient être de durée. La gloire et la réputation d'un Etat ne dépendent pas de la puissance arbitraire de son souverain: la réputation de la France est perdue.

Autres digressions. Les gouvernemens absolus ne peuvent durer. Voyez plutôt l'empire de Nabopolassar, celui de Cyrus, celui d'Alexandre; quant à l'empire turc, il ne faut pas le citer, c'est un châtiment que Dieu inflige évidemment aux chrétiens. D'ailleurs, l'empire turc ne subsistera pas long-temps. L'empire romain n'est pas davantage à citer; car il y avait des gouverneurs de provinces qui modéraient la souveraineté des empereurs, etc. Les violences et les manquemens de foi de Louis XIV ont déshonoré la France en Europe. Aujourd'hui Français et cannibales, c'est tout un. Vous prétendez que les princes absolus font seuls de grandes choses; regardez le roi Guillaume d'Orange; ce n'était pourtant qu'un petit stathouder en Hollande et un roi limité en Angleterre!... Remettez donc vitement le pouvoir en France comme il était autrefois, entre les mains des sages de la nation.