Cette lecture achevée, le plénipotentiaire de France prie les plénipotentiaires des cours alliées de répondre à l'observation et aux questions suivantes:
Il fait observer que le projet confond le titre de roi d'Italie avec ceux de médiateur et de protecteur, qui en diffèrent essentiellement; que le premier est un titre de souveraineté, ce que les deux autres ne sont pas; qu'il est attaché à la possession d'un état, que cet état est indépendant de la France, que les renonciations de celle-ci n'entraîneraient nullement une renonciation à la couronne d'Italie, à laquelle l'empereur des Français ne pourrait pas renoncer comme empereur, mais uniquement en sa qualité de roi.
Les plénipotentiaires des cours alliées répliquent qu'assurément l'intention des cours alliées est que le traité contienne la renonciation de l'empereur Napoléon à la possession du royaume d'Italie, et que puisqu'il paraît que le projet peut laisser des doutes là-dessus, cette renonciation devra y être ajoutée en termes explicites.
Le plénipotentiaire de France a demandé ensuite si le roi de Saxe était compris dans les arrangements que les alliés projetaient pour l'Allemagne, et serait rétabli dans la pleine possession de son royaume;
Si le roi de Westphalie, reconnu par toutes les puissances du continent, recouvrerait son royaume ou obtiendrait une indemnité;
Enfin, si les droits du vice-roi, comme héritier du royaume d'Italie, étaient reconnus pour le cas où le roi d'Italie renoncerait à la couronne de ce royaume.
Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclaré s'en tenir pour le moment à leur projet.
Le plénipotentiaire français dit alors que la pièce dont il vient de lui être donné lecture et communication est d'une trop haute importance pour qu'il puisse y faire, dans cette séance, une réponse quelconque, et qu'il se réserve de proposer aux plénipotentiaires des cours alliées une conférence ultérieure lorsqu'il sera dans le cas d'entrer en discussion sur ce qui forme l'objet des ouvertures faites dans la présente séance.
Châtillon-sur-Seine, le 17 février 1814.
Signé Caulaincourt, duc de Vicence; Aberdeen,
Cathcart, le comte de Razoumowski, Humboldt,
le comte de Stadion, Charles Stewart,
lieutenant-général.