Au roi Louis, deux cent mille francs;
A la reine Hortense et à ses enfants, quatre cent mille francs;
Au roi Jérôme et à la reine, cinq cent mille francs;
A la princesse Élisa, trois cent mille francs;
A la princesse Pauline, trois cent mille francs.
Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le Monte-Napoleone de Milan.
ARTICLE VII.
Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises.
ARTICLE VIII.
Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable hors de France.