ARTICLE IX.
Les propriétés que sa majesté l'empereur Napoléon possède en France, soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, resteront à la couronne.
Sur les fonds placés par l'empereur Napoléon, soit sur le grand-livre, soit sur la banque de France, soit sur les actions des forêts[83], soit de toute autre manière, et dont sa majesté fait l'abandon à la couronne, il sera réservé un capital qui n'excédera pas deux millions, pour être employé en gratifications en faveur des personnes qui seront portées sur l'état que signera l'empereur Napoléon, et qui sera remis au gouvernement français[84].
[Note 83: ][(retour)] Lisez des canaux: actions des forêts est évidemment une erreur matérielle du copiste, puisqu'il n'a jamais existé d'actions des forêts.
[Note 84: ][(retour)] État des gratifications accordées par l'empereur Napoléon conformément à l'article ix ci-dessus; savoir:
AUX GÉNÉRAUX DE LA GARDE
Friant. 50,000
Cambrone. 50,000
Petit. 50,000
Ornano. 50,000
Curial. 50,000
Michel. 50,000
Lefebvre-Desnouettes. 50,000
Guyot. 50,000
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A reporter. 400,000
Suite de l'état de l'autre part. 400,000
Lyon. 50,000
Laferrière. 50,000
Colbert. 50,000
Marin. 50,000
Boulard. 50,000
AUX AIDES DE CAMP.
Drouot. 50,000
Corbineau. 50,000
Dejean. 50,000
Caffarelli. 50,000
Montesquiou. 50,000
Bernard. 50,000
Bussy. 50,000
Au général Fouler, écuyer de l'empereur. 50,000
Au baron Fain, secrétaire du cabinet. 50,000
Au baron Menneval, secrétaire des commandements de
l'impératrice Marie-Louise. 50,000
Au baron Corvisart, premier médecin. 50,000
Au colonel Gourgaud, premier officier d'ordonnance. 50,000
Au chevalier Jouanne, premier commis du cabinet. 40,000
Au baron Yvan, chirurgien ordinaire. 40,000
A trente officiers de la garde (état A). 170,000
Au service de la chambre (état B). 100,000
Au service des écuries (état C). 130,000
Au service de l'impératrice et de la bouche (état D). 140,000
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A reporter. 1,870,000
Tous les diamants de la couronne resteront à la France.
Suite de l'état ci-dessus. 1,870,000
Au service des fourriers et du roi de Rome (état E). 70,000
Au service de santé de l'empereur (état F). 60,000
Total. 2,000,000
ARTICLE XI.
L'empereur Napoléon fera retourner au trésor et aux autres caisses publiques toutes les sommes et effets qui auraient été déplacés par ses ordres, à l'exception de ce qui provient de la liste civile.
ARTICLE XII.
Les dettes de la maison de sa majesté l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la liste civile, d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet.