ARTICLE XIII.
Les obligations du Monte-Napoleone de Milan envers tous ses créanciers, soit Français, soit étrangers, seront exactement remplies sans qu'il soit fait aucun changement à cet égard[85].
[Note 85: ][(retour)] Cet article est la seule condition que Napoléon ait mise à son abdication du trône d'Italie, et n'a pas été respecté.
ARTICLE XIV.
On donnera tous les sauf-conduits nécessaires pour le libre voyage de sa majesté l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner, ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux, et effets qui leur appartiennent.
Les puissances alliées donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte.
ARTICLE XV.
La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de toute arme pour servir d'escorte jusqu'à Saint-Tropez, lieu de l'embarquement.
ARTICLE XVI.