Il sera fourni une corvette armée et les bâtiments de transport nécessaires pour conduire au lieu de sa destination sa majesté l'empereur Napoléon, ainsi que sa maison. La corvette demeurera en toute propriété à sa majesté.
ARTICLE XVII.
Sa majesté l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui, et conserver pour sa garde, quatre cents hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-officiers et soldats.
ARTICLE XVIII.
Tous les Français qui auront suivi sa majesté l'empereur Napoléon et sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme.
ARTICLE XIX.
Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations.
ARTICLE XX.
Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité. Elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France.
ARTICLE XXI.