(Nº 11.) Protocole.
Séance du 5 février, à une heure après midi.
Les plénipotentiaires ci-dessus désignés se sont assemblés en maison tierce (dans celle de M. de Montmort), choisie pour le lieu des séances; et après avoir indistinctement pris place à une table de forme ronde, ils ont produit leurs pleins-pouvoirs respectifs en original et en copie vidimée; lesquels ont été mutuellement acceptés.
Les plénipotentiaires des cours alliées ont remis ensuite la déclaration suivante:
Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent qu'ils ne se présentent point aux conférences comme uniquement envoyés par les quatre cours de la part desquelles ils sont munis de pleins-pouvoirs, mais comme se trouvant chargés de traiter de la paix avec la France au nom de l'Europe ne formant qu'un seul tout; les quatre puissances répondent de l'accession de leurs alliés aux arrangements dont on sera convenu à l'époque de la paix même.
S. Exc. M. le duc de Vicence a répondu que rien n'était plus conforme aux vues de sa cour que ce qui tendait à simplifier les négociations et à en rapprocher le terme.
Après cette observation, les plénipotentiaires des cours alliées passent à la détermination des formes des conférences, où ils déclarent à ce sujet:
Qu'ils sont tenus à ne traiter que conjointement et à ne point admettre d'autres formes de négociations que celles de séances avec tenue de protocole.
S. Exc. M. le plénipotentiaire français a déclaré n'avoir rien à opposer à cette forme.
Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent ensuite: