Que les cours alliées adhèrent à la déclaration du gouvernement britannique portant:
Que toute discussion sur le code maritime serait contraire aux usages observés jusqu'ici dans les négociations de la nature de la présente; que la Grande-Bretagne ne demande aux autres nations ni ne leur accorde aucune concession relativement à des droits qu'elle regarde comme réciproquement obligatoires et de nature à ne devoir être réglés que par le droit des gens, excepté là où ces mêmes droits ont été modifiés par des conventions spéciales entre des états particuliers;
Qu'en conséquence les cours alliées regarderaient l'insistance de la France à ce sujet comme contraire à l'objet de la réunion des plénipotentiaires, et comme tendant à empêcher le rétablissement de la paix.
En recevant cette déclaration, S. Exc. M. le duc de Vicence a répondu que l'intention de la France n'a jamais été de demander rien de dérogatoire aux règles du droit des gens, et qu'il n'avait pas d'autre observation à faire.
Les plénipotentiaires des cours alliées observent là-dessus qu'ils prennent cette déclaration pour acceptation.
M. le duc de Vicence, après avoir dit que son gouvernement l'avait fait partir depuis long-temps pour accélérer autant qu'il était possible l'oeuvre de la paix, a demandé que l'on entrât à l'instant même dans le fond de la négociation, protestant que la France n'avait d'autre désir que d'arriver à connaître l'ensemble des propositions qui pouvaient amener la cessation des malheurs de la guerre.
S. Exc. M. le comte de Razoumowski a dit qu'il n'avait point encore l'expédition signée de ses instructions.
S. Exc. M. le duc de Vicence a observé qu'après le temps qui s'était écoulé, M. de Razoumowski étant si près de son souverain, on ne pouvait s'attendre à cet empêchement, et il a proposé de passer outre.
Mais LL. Exc. les plénipotentiaires des cours alliées ayant dit qu'elles avaient pensé que la première conférence serait uniquement consacrée aux objets rappelés ci-dessus, et sur l'observation qui a été faite que les instructions de M. le comte de Razoumowski arriveraient très probablement dans le jour, la conférence a été ajournée à demain.
Châtillon-sur-Seine, le 5 février 1814.
Signé Caulaincourt, duc de Vicence.