1° Les enfants exposés: «parce que ayant été malheureusement abandonnés de leurs pères, et par ce moyen devenant sous notre puissance comme père commun de nos sujets, nous ne pouvons les faire élever que dans la religion que nous professons».
2° Les bâtards, même nés d'une mère protestante. «Attendu qu'il n'y a personne qui puisse exercer sur ces enfants une puissance légitime.»
3° Les enfants, nés de père et de mère appartenant à la religion protestante; lorsque leur père avait abjuré avant qu'ils eussent atteint l'âge de quatorze ans.
4° Les enfants dont les pères étaient morts protestants mais dont les mères étaient catholiques «pour donner aux dites veuves, dans la perte de leurs maris, cette consolation de pouvoir procurer à leurs enfants, l'avantage d'être élevés dans la véritable religion.»
Quant aux orphelins huguenots, dont le père et la mère étaient morts protestants, ne trouvant pas de prétexte pour les déclarer catholiques de droit, on s'était borné à leur imposer des tuteurs et curateurs catholiques, «certains tuteurs et curateurs réformés ayant abusé de la puissance que cette qualité leur donnait sur leurs pupilles, pour les détourner des bons desseins qu'ils témoignaient de se convertir à la religion catholique.»
Cette persistante préoccupation de vouloir assurer le salut de ceux de ses sujets qu'il estimait être dans l'erreur, amena Louis XIV à porter la plus grave atteinte à la liberté de conscience des huguenots, ainsi garantie par le quatrième article particulier de l'édit de Nantes: «Ne seront tenus ceux de ladite religion de recevoir exhortations, lorsqu'ils seront malades, d'autres que de la même religion.» Sous prétexte de violences exercées, en plusieurs occasions, par ceux de la religion prétendue réformée pour empêcher la conversion de leurs malades qui voulaient rentrer avant leur mort dans le sein de l'Église, le roi, par une déclaration du 2 avril 1666, autorisa les curés, «assistés des juges, échevins ou consuls à se présenter aux malades pour recevoir leur déclaration.»
Il arrivait souvent que les curés, emportés par leur zèle convertisseur, se rendaient auprès des malades huguenots, sans avoir même réclamé l'assistance des magistrats.
C'est ce qui advint à Rouen; un curé ayant pénétré près d'un malade, sans être accompagné d'un magistrat, et suivi du menu peuple du quartier, ce malade avait refusé de le recevoir.
Ce qui ayant fait mutiner cette populace, deux magistrats assistés de deux sergents y étaient allés, et étaient montés à la chambre du malade qui leur avait déclaré n'avoir eu aucune pensée de faire appeler le curé ni de changer de religion; sur quoi les magistrats, qui avaient d'abord fait sortir les parents jusqu'à la femme du malade, les avaient fait rentrer et ayant trouvé un ministre au bas de l'escalier, lui avaient dit qu'il pouvait monter puisque le malade le demandait.
À Paris même, sous les yeux d'une police ombrageuse, le clergé négligeait parfois de requérir l'assistance d'un magistrat, pour aller tourmenter les malades protestants. Un passementier étant à l'agonie, deux religieuses et le vicaire de Saint-Hippolyte veulent pénétrer auprès du malade, malgré l'opposition de la femme de celui-ci. Ils insultent cette femme, et la canaille qui les avait accompagnés se met en mesure de piller la maison, si bien qu'il faut recourir à l'intervention de la police pour que le malheureux puisse mourir en paix.