CONSTITUTION CONSULAIRE
DE 1799.
Loi qui supprime le directoire exécutif, et organise un gouvernement provisoire.
19 brumaire an VIII
(10 novembre 1799).
Le conseil des anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
(Teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 brumaire.)
Le conseil des cinq-cents, considérant la situation de la république, déclare l'urgence, et prend la résolution suivante:
Art. 1er. Il n'y a plus de directoire; et ne sont plus membres de la représentation nationale, pour les excès et les attentats auxquels ils se sont constamment portés, et notamment le plus grand nombre d'entre eux, dans la séance de ce matin, les individus ci-après nommés[12].
2. Le corps législatif crée provisoirement une commission consulaire exécutive, composée des citoyens Siéyes, Roger-Ducos, ex-directeurs, et Bonaparte, général, qui porteront le nom de consuls de la république française.
3. Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial, et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'administration, de rétablir la tranquillité intérieure, et de procurer une paix honorable et solide.