95. La présente constitution sera offerte de suite à l'acceptation du peuple français.
Fait à Paris, le 22 frimaire an VIII de la république française, une et indivisible.
Loi qui règle la manière dont la constitution sera présentée au peuple français.
23 frimaire an VIII (14 décembre 1799).
La commission du conseil des anciens, créée par la loi du 19 brumaire, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
(Teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 23 frimaire.)
La commission du conseil des cinq-cents, créée par la loi du 19 brumaire dernier;
Délibérant sur la proposition formelle contenue dans le message des consuls en date de ce jour, de régler par une loi la manière dont la constitution sera présentée au peuple français;