Réponse: Accordé.
5. La ville de Gênes, ainsi que son port, seront déclarés neutres: la ligne qui déterminera sa neutralité, sera fixée par les parties contractantes.
Réponse: Cet article roulant sur des objets purement politiques, il n'est pas au pouvoir des généraux des troupes alliées, d'y donner un assentiment quelconque. Cependant les soussignés sont autorisés à déclarer que S. M. l'empereur, s'étant déterminée à accorder, aux habitants de Gênes, son auguste protection, la ville de Gênes peut être assurée que tous les établissements provisoires, que les circonstances exigeront, n'auront d'autre but que la félicité et la tranquillité publiques.
6. L'indépendance du peuple ligurien sera respectée aucune puissance, actuellement en guerre avec la république ligurienne, ne pourra opérer aucun changement dans son gouvernement.
Réponse: Comme à l'article précédent.
7. Aucun Ligurien, ayant exercé ou exerçant encore des fonctions publiques, ne pourra être recherché pour ses opinions politiques.
Réponse: Personne ne sera molesté pour ses opinions, ni pour avoir pris part au gouvernement précédent, à l'époque actuelle.
Les perturbateurs du repos public, après l'entrée des Autrichiens dans Gênes, seront punis conformément aux lois.
8. Il sera libre aux Français, Génois, et aux Italiens domiciliés ou refugiés à Gênes, de se retirer avec ce qui leur appartient, soit argent, marchandises, meubles, ou tels autres effets, soit par la voie de mer ou par celle de terre, partout où ils le jugeront convenable: il leur sera délivré, à cet effet, des passe-ports, lesquels seront valables pour six mois.
Réponse: Accordé.