9. Les habitants de la ville de Gênes seront libres de communiquer avec les deux rivières, et de continuer de commercer librement.
Réponse: Accordé d'après la réponse à l'article 5.
10. Aucun paysan armé ne pourra entrer, ni individuellement, ni en corps, à Gênes.
Réponse: Accordé.
11. La population de Gênes sera approvisionnée dans le plus court délai.
Réponse: Accordé.
12. Les mouvements de l'évacuation de la troupe française, qui doivent avoir lieu, conformément à l'article premier, seront réglés, dans la journée, avec le chef de l'état-major des armées respectives.
Réponse: Accordé.
13. Le général autrichien, commandant à Gênes, accordera toutes les gardes et escortes nécessaires pour la sûreté des embarcations des effets appartenant à l'armée française.
Réponse: Accordé.