LIVRE VINGTIÈME
1476-1481.
Marie de Bourgogne.—Troubles en Flandre.
Guerres contre Louis XI.
Quelques fuyards avaient réussi à traverser la Meurthe; il en était d'autres qui avaient échappé à la poursuite des Suisses en se cachant dans les bois. Ils s'accordaient à raconter qu'ils avaient vu le duc Charles de Bourgogne se précipiter au milieu de ses ennemis et disparaître dans la mêlée; mais l'on ne croyait pas à la vérité de ces bruits alarmants, et le 15 janvier, la duchesse Marguerite écrivait aux membres de la cour des comptes de Malines: «Par plusieurs nouvelles que avons de divers costez, nous entendons et espérons que, grâces à Dieu, il est en vie et santé.»
Lorsque d'autres messagers, arrivés de Lorraine, confirmèrent la nouvelle du désastre de Nancy et celle de la mort de Charles le Hardi, les états de tous les pays «de par deça» se réunirent immédiatement à Gand. Devenus tout à coup dépositaires de l'autorité suprême que le duc de Bourgogne laissait, dénuée d'armée, de trésors et de tout moyen de défense, à une jeune princesse de dix-neuf ans, ils présidèrent à toutes les réformes qui furent proclamées en son nom, dans la mémorable charte du 11 février 1476 (v. st.), dernier écho de ces célèbres ordonnances qui avaient disparu au milieu même des discordes civiles du moyen-âge qui leur avaient donné naissance. Les communes étaient désormais appelées à protéger l'héritière de cette maison de Bourgogne qui n'avait cessé de les combattre et de les affaiblir.
Les considérations sur lesquelles s'appuient ces réformes sont les mêmes en 1476 que les siècles antérieurs; elles ont pour but de faire cesser la misère du peuple, qui a vu fuir le commerce et l'industrie, et de rétablir la paix dont le besoin se fait vivement sentir après de longues guerres. Les états de Flandre les ont réclamées; l'évêque de Liége et le sire de Ravestein, que les liens du sang placent au premier rang dans le conseil de Marie de Bourgogne, s'y associent. Rien ne manque pour en légitimer la nécessité, pour en rendre la forme durable et solennelle: il faut, toutefois, quelque chose de plus pour que les institutions s'établissent ou se fortifient: c'est la convenance des temps, assez calmes pour que les périls du dehors ne compromettent pas l'œuvre de la paix intérieure, c'est la disposition des mœurs qui doit tendre à entourer d'ordre et de respect les bases encore chancelantes de l'autorité, c'est le dessein supérieur de la Providence.
Le premier article de la charte du 11 février règle la formation d'un conseil supérieur composé par moitié de clercs et de nobles, qui représente tous les Etats de la duchesse de Bourgogne. Ce conseil renfermera vingt-deux membres, savoir: quatre pour la Flandre, quatre pour le Brabant, quatre pour la Hollande et la Zélande, deux pour l'Artois et la Picardie, deux pour le Hainaut, deux pour le Luxembourg, deux pour le Limbourg et les pays d'outre-Meuse, deux pour la Bourgogne, un pour le comté de Namur.
A l'avenir, les membres des conseils établis dans les divers pays jugeront d'observer les priviléges du pays auquel ils appartiendront.
Toutes les dispositions contraires aux priviléges seront considérées comme non avenues.