Louis-Stanislas-Xavier arriva en France; il fit son entrée dans la capitale; il s'empara du trône, d'après l'ordre établi dans l'ancienne monarchie féodale.
Il n'avait point accepté la constitution décrétée par le Sénat; il n'avait point juré de l'observer et de la faire observer; elle n'avait point été envoyée à l'acceptation du peuple, le peuple, subjugué par la présence des armées étrangères, ne pouvait pas même exprimer librement ni valablement son voeu.
Sous leur protection, après avoir remercié un prince étranger de l'avoir fait remonter sur le trône, Louis-Stanislas-Xavier data le premier acte de son autorité de la 19ème année de son règne, déclarant ainsi que les actes émanés de la volonté du peuple, n'étaient que le produit d'une longue révolte; il accorda volontairement, et par le libre exercice de son autorité royale, une Charte constitutionnelle appelée Ordonnance de réformation; et pour toute sanction, il la fit lire en présence d'un nouveau corps qu'il venait de créer et d'une réunion de députés qui n'était pas libre, qui ne l'accepta point, dont aucun n'avait caractère pour consentir à ce changement, et dont les deux cinquièmes n'avaient même plus de caractère de représentans.
Tous ces actes sont donc illégaux. Faits en présence des armées ennemies et sous la domination étrangère, ils ne sont que l'ouvrage de la violence, ils sont essentiellement nuls et attentatoires à l'honneur, à la liberté et aux droits du peuple.
Les adhésions données par des individus et par des fonctionnaires
sans mission, n'ont pu ni anéantir, ni suppléer le consentement du
peuple exprimé par des votes solennellement provoqués et légalement
émis.
Si ces adhésions, ainsi que les sermens, avaient jamais pu même être obligatoires pour ceux qui les ont faits, ils auraient cessé de l'être dès que le Gouvernement qui les a reçus a cessé d'exister.
La conduite des citoyens qui, sous ce Gouvernement, ont servi l'État, ne peut être blâmée. Ils sont même dignes d'éloges, ceux qui n'ont profité de leur position que pour défendre les intérêts nationaux et s'opposera l'esprit de réaction et de contre-révolution qui désolait la France.
Les Bourbons eux-mêmes avaient constamment violé leurs promesses; ils favorisèrent les prétentions de la noblesse fidèle; ils ébranlèrent les ventes des biens nationaux de toutes les origines; ils préparèrent le rétablissement des droits féodaux et des dîmes; ils menacèrent toutes les existences nouvelles; ils déclarèrent la guerre à toutes les opinions libérales: ils attaquèrent toutes les institutions que la France avait acquises au prix de son sang; aimant mieux humilier la nation que de s'unir à sa gloire, ils dépouillèrent la Légion d'honneur de sa dotation et de ses droits politiques; ils en prodiguèrent la décoration pour l'avilir; ils enlevèrent à l'armée, aux braves, leur solde, leurs grades et leurs honneurs, pour les donner à des émigrés, à des chefs de révolte; ils voulurent enfin régner et opprimer le peuple par l'émigration.
Profondément affectée de son humiliation et de ses malheurs, la France appelait de tous ses voeux son Gouvernement national, la dynastie liée à ses nouveaux intérêts, à ses nouvelles institutions.
Lorsque l'Empereur approchait de la capitale, les Bourbons ont en vain voulu réparer, par des lois improvisées et des sermens tardifs à leur charte constitutionnelle, les outrages faits à la nation et à l'armée. Les tems des illusions était passé, la confiance aliénée pour jamais. Aucun bras ne s'est armé pour leur défense; la nation et l'armée ont volé au-devant de leur libérateur.