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L'Empereur, en remontant sur le trône où le peuple l'avait élevé, rétablit donc le peuple dans ses droits les plus sacrés: il ne fait que rappeler à leur exécution les décrets des assemblées représentatives, sanctionnées par la nation; il revient régner par le seul principe de la légitimité, que la France ait reconnu et reconnaît depuis vingt-cinq ans, et auquel toutes les autorités s'étaient liées par des sermens, dont la volonté du peuple aurait pu seule les dégager.
L'Empereur est rappelé à garantir de nouveau, par des institutions (et il en a pris l'engagement dans ses proclamations à la nation et à l'armée), tous les principes libéraux: la liberté individuelle et l'égalité des droits, la liberté de la presse et l'abolition de la censure, la liberté des cultes, le vote des contributions et des lois par les représentans de la nation légalement élus, les propriétés nationales de toute origine, l'indépendance et l'inamovibilité des tribunaux, la responsabilité des ministres, et de tous les agens du pouvoir.
Pour mieux consacrer les droits et les obligations du peuple et du monarque, les institutions nationales doivent être revues dans une grande assemblée des représentans, déjà annoncée par l'Empereur.
Jusqu'à la réunion de cette grande assemblée représentative, l'Empereur doit exercer et faire exercer, conformément aux constitutions et aux lois existantes, le pouvoir qu'elles lui ont délégué, qui n'a pu lui être enlevé, qu'il n'a pu abdiquer sans l'assentiment de la nation, et que le voeu et l'intérêt général du peuple Français lui font un devoir de reprendre.
L'Empereur répondit:
Les princes sont les premiers citoyens de l'état; leur autorité est plus ou moins étendue, selon l'intérêt des nations qu'ils gouvernent: la souveraineté elle-même n'est héréditaire que parce que l'intérêt des peuples l'exige: hors de ces principes, je ne connais pas de légitimité.
J'ai renoncé aux idées du grand empire, dont depuis quinze ans je n'avais encore que posé les bases; désormais le bonheur et la consolidation de l'empire Français seront l'objet de toutes mes pensées.
La cour de cassation exprima les mêmes principes et les mêmes sentimens que le conseil d'état.
L'Empereur lui répondit: