Loin donc de se plaindre des dépenses extraordinaires que les circonstances seules ont occasionné, on doit se féliciter de ce que les postes existent encore.
Et quand bien même, je le suppose, la forme de régie simple sous laquelle elles ont été administrées eut contribué à aggraver ces dépenses, il en résulteroit seulement qu'elles ne doivent plus être soumises à ce régime, mais cela ne prouveroit pas plus en faveur du système de la ferme, que contre celui de la régie intéressée.
Les postes, dit-on, étoient florissantes sous des fermiers. On entend sans doute que le service se faisoit avec facilité, et que les produits étoient clairs et considérables; mais à quelle époque? Dans un temps où les relais étoient bien montés, les chevaux moins rares, le travail des postes aux lettres moins compliqué; dans un temps où les directeurs des postes et les maîtres des relais jouissoient d'exemptions et priviléges qui favorisoient leur industrie; dans un temps où le numéraire sembloit rouler de lui-même dans toute la France: aujourd'hui le contraire existe. Qu'on cesse donc de parler de l'ancien état des choses, et de vouloir comparer le présent au passé.
Je demande aux partisans de la ferme d'après quelles bases pourroit partir le Directoire pour fixer, dans ce moment, le prix d'un bail des postes.
Seroit-ce d'après la recette actuelle? Non, la dépense l'égale. Seroit-ce d'après les produits anciens; celui par exemple de 1790, où elles ont donné net plus de 10 millions? Mais cette règle ne seroit pas juste.
Si on l'adopte (après avoir préalablement réformé le tarif, les contre-seings et franchises), et si la guerre continue, on verra la nouvelle compagnie fermière ne pouvoir pas tenir ses promesses, et de quelque clause renonciative qu'elle soit liée, soutenir qu'à l'impossible nul n'est tenu, réclamer indemnité sur indemnité, ou bien se ruiner et compromettre le service. Si la paix se fait, la compagnie s'enrichira au détriment d'une branche importante d'imposition; car d'abord elle aura profité des circonstances épineuses où nous sommes pour obtenir aux meilleures conditions et son bail, qui est le point le plus intéressant, et le mobilier énorme qui est nécessaire à l'exploitation, et ensuite elle jouira, pendant tout le cours de son engagement, des bienfaits inappréciables de la paix par la diminution du prix des denrées, des chevaux, de la main-d'œuvre, par la réduction du nombre des employés, et par les profits incalculables qu'occasionnera la vivification générale du commerce.
L'on se doute de ce qui arriveroit alors. Le gouvernement casseroit le bail. Mais voilà une atteinte portée à la foi publique; voilà les traités faits avec le gouvernement moins solides que les transactions passées entre particuliers.
Cette règle ne seroit pas juste, parce qu'en 1790 le territoire français étoit borné à nos anciennes limites, et qu'il a été depuis beaucoup agrandi par la réunion des pays conquis.
Enfin toute autre base moyenne seroit également sujette à conduire à des erreurs et à des faux résultats, dans un moment où les mesures nouvelles qui seront prises sur les contre-seings, les franchises et le tarif, doivent produire des effets qui ne peuvent encore être bien déterminés.
Je ne conçois pas d'ailleurs comment le gouvernement pourroit donner à l'entreprise une partie dont il lui sera difficile de garantir aux entrepreneurs la jouissance exclusive. Je m'explique: les produits des postes consistent dans les transports des lettres, d'argent, des ouvrages périodiques. Il s'est élevé depuis quelque temps plusieurs établissemens qui se chargent pour Lyon, Amiens, Calais, Lille, Rouen, Metz, etc., outre le transport de voyageurs, de celui de lettres, argent, journaux et brochures: il peut s'en former de nouveaux, en vertu de la loi du 25 vendémiaire, an troisième, qui les autorise[2]. Que pourroit faire le gouvernement, lorsque les fermiers des postes viendroient se plaindre que cette concurrence les ruine et les met hors d'état de remplir les clauses de leur bail?