J'ajoute qu'on ne pourroit pas dans ce moment fixer, par un traité d'une manière sûre et constante, le nombre de malles que les fermiers seroient tenus de faire partir régulièrement des divers points de la République. Ce nombre peut être sujet à beaucoup de variations; et si, après l'avoir fixé, il devenoit intéressant de l'augmenter, les fermiers ne seroient-ils pas libres de s'y refuser?
Vous devez croire en conséquence, citoyen représentant, que l'intérêt de la République et peut-être même celui des entrepreneurs, doivent faire rejetter tout systême de ferme des postes, jusqu'à ce qu'après une réforme du tarif, une amélioration dans les produits, et sur-tout un ordre constant des choses qui naîtra de la jouissance de la paix, aient pu donner une juste évaluation du prix d'un bail.
Peut-être même les postes ne devront-elles pas à l'avenir devenir la proie d'une compagnie fermière. Ce porteur actif des ordres extraordinaires du gouvernement, de la correspondance des ministres, de celle des citoyens, n'y aura-t-il point de danger à l'abandonner en des mains nouvelles et presqu'étrangères? Du moment où il ne sera considéré que par rapport au fisc et à ses produits, ne fera-t-on pas moins attention aux moyens de succès que des factions pourroient y trouver? Le Directoire, répond-on, nommeroit un commissaire. C'est justement ce commissaire que je craindrois, qui seroit en quelque sorte souverain dans cette partie, devant lequel les fermiers n'auroient aucune autorité relativement à l'inviolabilité des lettres et à la sûreté du service des relais, et qui pourroit produire les plus grands maux, s'il venoit jamais à entrer dans une conjuration contre la constitution. Qui violoit le secret des lettres avant la révolution? qui étoit le maître de modérer, d'activer, de suspendre le service des postes aux chevaux? Ce n'étoient pas les fermiers, mais bien uniquement le commissaire du roi; et c'est un nouvel intendant-général des postes qu'on ne rougit pas de demander sous un gouvernement libre!
On ne doit pas oublier que si l'imprimerie a répandu par-tout les lumières de la philosophie, ses succès n'ont été rendus si rapides que par le secours des postes. Une vérité non moins réelle, c'est que si, d'un côté, la liberté de la presse est le palladium de la République; de l'autre, la liberté des postes peut seule maintenir et assurer les effets de la liberté de la presse. Anéantissez ou entravez les moyens de communication, que deviendroient les avis des plus courageux républicains, si la liberté menacée les conjuroit de répandre l'alarme?
Je desirerois savoir ce que, dans le systême de la ferme, on compte faire des postes aux chevaux. Les titulaires des relais sont des propriétaires uniquement assujétis au tarif déterminé par la loi et à quelques réglemens de police. Ils ne pourroient être soumis aux ordres des entrepreneurs qui dépendroient d'eux, quant au service des malles, et qui auroient continuellement avec eux des relations d'intérêt. On me dit que les postes aux chevaux seront confiées au commissaire du Directoire. Quoi! un seul homme seroit directeur suprême d'un établissement aussi important! Si l'on me répond qu'autrefois il en étoit ainsi, je n'ai plus rien à répliquer.
Des vues d'économie suffisent seules pour faire rejeter le projet de création d'un commissaire. En effet, elle entraîneroit celle de ses bureaux à Paris, et de ses agens dans les départemens, qui exigeroient des dépenses inutiles, et qui n'aboutiroient peut-être qu'à contrarier les opérations de l'administration.
Je ne prétends point, citoyen représentant, que l'on doive adopter pour les postes un régime purement et simplement administratif au compte de la République. Peut-être la ferme, malgré tous ses inconvéniens, devroit-elle lui être préférée; mais il a été proposé une meilleure organisation, un moyen mixte qui tient à-la-fois à la ferme et à la régie, qui présente les avantages de la première, et n'est point sujet aux abus de la seconde, je veux dire une direction d'administrateurs intéressés dans les produits. Vous avez présenté, il y a six mois, au Directoire et au ministre des finances, un plan conforme à cette opinion.
Vous n'avez vu encore, citoyen, aucune objection solide contre le systême d'une régie intéressée, et je pense que l'on n'en pouvoit point faire.
En effet l'on convient que l'activité que des fermiers pourroient apporter, et les améliorations qu'ils produiroient ne naîtroient que de l'énergie de l'intérêt personnel; croit-on qu'en excitant celui d'une régie, l'on ne sera pas fondé à attendre autant de son zèle que de celui d'une compagnie fermière? Celle-ci pourra-t-elle augmenter à son gré la recette plutôt qu'une régie? Aura-t-elle plus de desir ou de moyens de réduire les dépenses[3]?
Les postes, dans l'état actuel, ne peuvent être d'aucun produit. Le Corps Législatif va s'occuper de corriger le tarif dans toutes ses parties, principalement dans l'autorisation du mode de paiement, partie numéraire, partie mandats, et de celui en assignats valeur nominale des lettres adressées aux militaires, ainsi que de limiter les droits de contre-seing et franchises, qui sont prodigués d'une manière intolérable. On ne doit pas croire que ces réformes, sur-tout dans le principe, puissent procurer annuellement plus de 4 ou 5 millions, à moins que les administrateurs, par leur persévérance et leurs lumières, ne parviennent à détruire radicalement, au moyen des réductions sévères, des changemens économiques, et la surveillance exacte qu'ils opéreront, jusqu'au dernier des abus que leur expérience leur fera reconnoître.