Le crime et la débauche à Paris; Le divorce

by Charles Desmaze

[157] Art. 8 à 14 de la loi, § 2.

[158] Art. 15 à 20 de la loi, § 2.

[159] Art. 4, § 3.

[160] Art. 6, § 3.

[161] Art. 9, § 3.

[162] Rapport nº 2177, p. 3.—Annexe à la séance du 15 janv. 1880.

[163] Séance du 2 thermidor an III.

[164] Le mariage civil et le divorce, 1879, p. 51.

[165] Séance du 2 thermidor an III.

[166] 30 ventôse an XI.